Bonjour, est-ce normal que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépassant le montant minimal apparaisse toujours en “transaction” dans l’attestation employeur? Dans la saisie, j’avais indiqué le montant de 5000€ et le montant de 3545,72€.
L’indemnité versée est de 5000€, le montant minimal est de 3545,72€, et le montant supplémentaire est de 1454,28€.
Merci pour vos précisions
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Comme indiqué dans votre autre sujet/demande, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail, s’agissant du montant négocié.
Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.
Bonjour,
Comme indiqué dans votre autre sujet/demande, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail, s’agissant du montant négocié.
Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.
+1Bonjour,
J’ai également le cas => indemnité supérieur à l’indemnité légale et mon problème c’est que France Travail refuse l’attestation du salarié :(
Ils réclament l’accord transactionnel alors qu’il n’y en a pas puisque l’indemnité remonte dans la case “montant correspondant aux indemnités transactionnelles”.
Avez vous eu des retours de France Travail sur ce point?
Merci.
Bonjour,
J’ai le même souci que vous.
Avez-vous trouvé une solution ? En effet, il ne s’agit pas d’une transaction, et France Travail exige un accord transactionnel.
Merci pour votre retour.
Cordialement,
+1Bonjour,
La conseillère de France Travail n’a pas voulu en démordre!
Donc j’ai dû refaire l’attestation en ligne comme demandée :(
Bonjour,
Nous sommes également dans ce cas de figure. Le salarié n’a pas pu s’inscrire et tout cela à cause d’un montant inférieur à 20 euros.
Merci d’avance
+5Bonjour,
Une analyse est en cours sur cette problématique lorsque la part de l’indemnité de RC est non exonéré, la part non exo remonte en transaction dans la déclaration.
Merci
Bonjour
J’ai également un refus de France Travail pour un salarié.
merci
+1Bonjour,
Même problématique.
France travail bloque le dossier d’un salarié….
Que devons nous faire dans ce cas ?
Merci d’avance
+4Bonjour à tous :
Silae se base sur le cahier technique DSN et n’est pas en tort. Les indemnités supra légales passent, en DSN, sous le code “Transaction”. C’est ce que demande la DSN et ce qu’il faut rappeler à France travail en leur fournissant le cahier technique s’il le faut.
+1Bonjour à tous :
Silae se base sur le cahier technique DSN et n’est pas en tort. Les indemnités supra légales passent, en DSN, sous le code “Transaction”. C’est ce que demande la DSN et ce qu’il faut rappeler à France travail en leur fournissant le cahier technique s’il le faut.
Malheureusement, France Travail ne veut rien savoir…
+4Il y a des antennes de France Travail qui sont au courant de la problématique. S’ils ne veulent pas se mettre raccord avec le cahier technique, malheureusement ce n’est pas à Silae de palier au problème, vu que le cahier technique est à respecter.
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