Bonjour, est-ce normal que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépassant le montant minimal apparaisse toujours en “transaction” dans l’attestation employeur? Dans la saisie, j’avais indiqué le montant de 5000€ et le montant de 3545,72€.
L’indemnité versée est de 5000€, le montant minimal est de 3545,72€, et le montant supplémentaire est de 1454,28€.
Merci pour vos précisions
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Comme indiqué dans votre autre sujet/demande, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail, s’agissant du montant négocié.
Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.
Bonjour,
Comme indiqué dans votre autre sujet/demande, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail, s’agissant du montant négocié.
Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.
Bonjour,
J’ai également le cas => indemnité supérieur à l’indemnité légale et mon problème c’est que France Travail refuse l’attestation du salarié :(
Ils réclament l’accord transactionnel alors qu’il n’y en a pas puisque l’indemnité remonte dans la case “montant correspondant aux indemnités transactionnelles”.
Avez vous eu des retours de France Travail sur ce point?
Merci.
Bonjour,
J’ai le même souci que vous.
Avez-vous trouvé une solution ? En effet, il ne s’agit pas d’une transaction, et France Travail exige un accord transactionnel.
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour,
La conseillère de France Travail n’a pas voulu en démordre!
Donc j’ai dû refaire l’attestation en ligne comme demandée :(
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