Bonjour,
Nous souhaitons enregistré la sortie d’un Président SAS assimilé salarié, pour cause de décès, nous enregistrons les motifs de sortie décès, ou encore fin de mandat et nous avons toujours l’anomalie suivante qui nous bloque l’envoi de l’AER.
Pouvez-vous nous aider ?
S21.G00.62.002/CCH-12 : Vous avez renseigné un motif de rupture de contrat à « 100 - Mutation au sein du même groupe ou extérieure au groupe pour les secteurs d'activité autorisés (gardiennage, ménage, restauration, etc.) sans rupture du contrat » (n'entrainant pas droit à l'Assurance chômage), « 116 - Fin de ligne de service », « 998 - transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN » et « 999 - fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) » dans un signalement de fin de contrat de travail unique. Ceci n'est pas admis.
Dans l’attente de votre retour, en vous remerciant d’avance.
Cordialement
