Saisie administrative qui se déclenche par erreur

Bonjour, 

Nous constatons le même problème sur des dossiers, nous avons forcé...

Bonjour,

Cette anomalie ne nous est pas encore remontée.

N’hésitez pas à faire une demande auprès de notre assistance pour que nous puissions analyser le dossier.

Bonjour,

idem, même problème sur un dossier…. 

Bonjour,

Pourriez vous nous remonter l’exemple du dossier concerné par une demande à l’assistance svp ?

c’est fait, ticket  #1896269

Le problème c’est que je n’ai qu’une seule saisie dans la fiche salarié qui se solde en juillet ce qui est normal: 

sauf que sur le bulletin, une deuxième se déclenche mais je ne sais pas d’où elle vient :

ce salarié est entré récemment et n’a jamais eu de saisie antérieure… 

Bonjour

Est-il normal devant faire les paies 07/2025 il n’y a pas le choix “suspendre la saisie”

Bonjour,

Je confirme ce que Jérémy HUSSLER indique dans son dernier commentaire.

J’ai exactement le même problème.

Bonne journée,

Séverine

C’est normal, c’est la saisie de 105.15 qui est saisie et soldée sur la bulletin, 1ère ligne ok.

Ensuite la seconde ligne correspond à cette même saisie mais qui est générée pour la totalité de la quotité saisissable comme le prévoit la nouvelle réforme : 

Quotité saisissable : 293.49
Saisie : 105.15
Reste à récupérer sur la quotité : 293.49 - 105.15 = 188.34 : 2è ligne de saisie.

Il faut attendre la mainlevée du commissaire pour arrêter la saisie.

C’est une peu dangereux comme principe car du coup, sur son bulletin il est déduit trop de saisie sur salaire !

Dans mon cas c’est plus de 6 447,15 € qui est déduit, ca se voit rapidement, mais pour des petites sommes, il est facile de passer à coter et transmettre un bulletin de salaire faux.

Est-il possible de supprimer le double déclenchement ?

Merci pour votre aide.

En complément, ce traitement est fait ainsi car le type de saisie renseigné dans la fiche salarié est une saisie sur rémunération.

Ce traitement ne sera pas appliqué en cas d’utilisation d’une saisie à TIers Dététenteur 

Il n’est pas prévu de modifier ce traitement, c’est la nouvelle réforme qui prévoit ce traitement.

Une option est disponible dans la saisie sur rémunération, mais seulement dans les cas prévus dans les courriers de saisies : 

Une saisie à tiers détenteur et une saisie sur rémunération et +/- Idem.

De ce fait pourquoi la suspension n’est pas active ?

Merci

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Pour ma part, j’attends le retour du commissaire de justice avant de procéder à la saisie en cours donc pour le moment toute les saisies des tribunaux sont suspendus de mon côté.

C’est pourtant ce qui est utilisé, et des sommes se déclenchent par erreur…

Cdt

Dans le paramétrage de la saisie, les saisies sur rémunérations et les saisies à tiers détenteurs sont distinctes : 

Il est donc possible de mettre une saisie ATD, qui sera limitée de fait, qui ne rentre pas dans le cadre de la saisie sur rémunération.

Il faut suivre ce que les commissaires demandent, et s’il s’agit d’une ATD, l’option est possible

Sur le dossier testé de ​@Jeremy HUSSLER, si je modifie en Saise ATD, la saisie est bien limitée :

oui en effet, pour mon dossier cela résout le problème

Merci 

pour que les suspensions soient actives, il faut bien remplir toutes les lignes comme suit (s’il manque une information cela ne fonctionne pas) :

Pour ma part, aucune saisie se déclenche.

Oui de mon côté aussi.

Merci pour voter aide.

cdt

Bonjour,

Je viens de rencontrer le même problème.

J’ai une nouvelle saisie sur rémunération pour 317.80, la quotité saisissable du salarié s’élève à 1559.67.

J’attends donc un précompte de 317.80 euros et non ce qui suit : 

La deuxième ligne correspond à la quotité saisissable de 1559.67 moins 317.80 la part prélevé sur la première K06 qui solde la saisie sur rémunération.

Il n’est pas possible de retenir au salarié plus que ce qu’il doit en saisie 🙉nouvelle reforme ou pas !!!!

Bien à vous

Bonjour ​@Anthony Petit, 

Sur les paies du mois d’Aout (c’était la course en revenant de congés) je n’ai pas fait attention que mon client, qui est en saisie autonome; avait validé en saisie sur rémunération.

Le montant prélevé est donc faux et supérieur à la saisie réelle. 

J’ai bien remis en saisie à tiers détenteur pour septembre.

Mais concernant la somme qui a été indiquée par erreur en 08.25, il existe un profil, ou nous pouvons faire un k18 régul sur le net? 

(Evidemment bulletin déposé sur coffre et payé aux salarié, sinon la modif serait trop simple)

Merci par avance. 

Bonjour,

Le seul profil qui existe est le profil SAISIEARR.

Si celui-ci ne correspond pas à ce que vous souhaitez vous pouvez utiliser le K18.