Bonjour,
J’ai paramétré une saisie arrêt d’un montant de 300€.(il n’y en avait pas d’autres en cours)
Quand je fais tourner le bulletin il me sort la saisie arrêt de 300€ et une deuxième de 307.60€ qui correspond au reste possible de saisie.( il avait une capacité de 607.30€)
et quand je supprime la saisie dans la fiche salarié, il n’y a aucune saisie.
C’est surtout pour prévenir du souci et savoir quand il aura été résolu.
Cordialement,
Nathalie
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Si c’est une saisie sur rémunération, il est normal que la totalité du montant saisissable soit récupéré, même si elle est soldée.
Voir l’aide en ligne à ce sujet :
+3Bonjour,
Si c’est une saisie sur rémunération, il est normal que la totalité du montant saisissable soit récupéré, même si elle est soldée.
Voir l’aide en ligne à ce sujet :
Bonjour,
Je ne comprends pas. j’ai une saisie totale de 300€ et on retire 607€?
Je vais regarder, dans tous les cas merci de votre réactivité.
Cordialement,
Molineri Nathalie
Bonjour, je rencontre le même soucis la saisie totale est de 91 € et on retire 696.52 €
Silae retire entièrement la quotité saisissable peu importe si le montant de la saisie est inférieure.
+3Bonjour,
Je vous en prie.
C’est la nouvelle règlementation sur les saisies arrêts du 1er juillet 2025 qui prévoit ces nouvelles règles.
Bonjour,
je ne comprends votre réponse
+3Bonjour,
Je vous invite à consulter la publication du 1er juillet qui explique les nouveautés sur la réforme des saisies sur rémunération ainsi que les lien de la Chambre nationale des commissaires de justice :
Bonjour,
Alors, je n’avais pas compris avec la fiche explicative.
Donc s’il s’agit d’une saisie d’un commissaire de justice, effectivement on doit tout prélevé jusqu’à la main levée.
Par contre, nous il s’agit d’une SATD.
Du coup au niveau de la saisie sur salaire, il faut
indiquer s’il s’agit d’une SATD ou pension ou saisie sur rémunération ( commissaire de justice) si j’ai bien compris.
J’ai testée car j’ai une SATD Amende et cela ne change pas pour cette saisie et j’ai bien que 300€ qui est enlevé du bulletin.
Cordialement,
+3Bonjour,
En effet, le traitement de la saisie sur rémunération tient compte des nouvelles règlementation et doit passer par une main levée du commissaire de justice.
Ce qui n’est pas de la saisie à tiers détenteur.
Dans votre cas, je pense qu’il faut mettre une SATD.
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