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Bonjour,

 

j’ai un salarié qui conteste son STC; en effet, il a perçu une indemnité de RC et avait une saisie sur salaire en parallèle

Lorsque je regarde la bulle de Silae de la saisie sur le bulletin de la sortie, on dirait que l’indemnité de RC est prise en compte dans le NAP saisissable or il me semble que lors d’une saisie sur salaire celle-ci n’est pas saisissable à contrario d’une saisie à tiers détenteur.

 

J’avoue que je n’ai pas vérifié le calcul, savez-vous si Silae est défaillant de ce côté là ou si c’est moi qui suis dans l’erreur, avez vous possibilité de m’aiguiller?

 

Bien cdt marie pierre Pieri 

 

 

 

Bonjour,

Lors d’un ATD les indemnités sont saisissables en totalité.

Cordialement

L’indemnité de licenciement

  

x

*

L’indemnité transactionnelle forfaitaire de licenciement

  

x

*

L’indemnité de départ volontaire consécutif à la situation économique de l’entreprise

  

x

*

* Ces sommes peuvent être saisies intégralement dans le cadre d’un avis à tiers détenteurs (ATD) Il s’agit des sommes dues aux impôts, ou bien dans le cadre du défaut du paiement d’une pension alimentaire.

Bonjour,

Je vous confirme, je vois comme vous. Je viens de faire le test et que ce soit un ATD ou une saisie sur salaire, il prend l’indemnité de RC.

C’est bien indiqué sur impôt.gouv.fr pourtant que c’est insaisissable en cas d’ATD, de même que sur Service Public et sur Justice.fr.

Je serai curieuse d’en savoir plus.

Bonjour

 

merci pour votre retour.

Cependant ce n’est pas un ATD mais une saisie sur rémunération ce qui est différent 

 

Bien cdt mp pieri

L’indemnité de licenciement

  

x

*

L’indemnité transactionnelle forfaitaire de licenciement

  

x

*

L’indemnité de départ volontaire consécutif à la situation économique de l’entreprise

  

x

*

* Ces sommes peuvent être saisies intégralement dans le cadre d’un avis à tiers détenteurs (ATD) Il s’agit des sommes dues aux impôts, ou bien dans le cadre du défaut du paiement d’une pension alimentaire.

 

Cela vient de Légisocial ? L’article date de 2017 et est contredit par plusieurs sites gouvernementaux.

Bonjour

 

merci pour votre retour.

Cependant ce n’est pas un ATD mais une saisie sur rémunération ce qui est différent 

 

Bien cdt mp pieri

 

Le principe reste visiblement le même, saisie sur rémunération ou ATD. Je pense que nous devons avoir trouvé le même lien ?

Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") | Service-Public.fr

 À noter :

Seules les sommes ayant le caractère de salaire peuvent être saisies : salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités congés payés...

En général, la prime d'intéressement, la prime de participation ou encore les indemnités de licenciement n'ont pas le caractère de salaire. Ces éléments ne sont donc pas saisissables. En revanche, ils sont saisissables en totalité et hors barème, suivant une procédure de droit commun, soit dans le cadre d'une "saisie-attribution", d'une "saisie à tiers détenteur'" ou d'une "pension alimentaire".

 

Ce que je viens de trouver dans la base de connaissances Silae

Ce qui confirme le souci sur la saisie sur rémunération effectivement. Il faudrait faire un ticket à Silae pour leur signaler avec le cas.

Et qu’ils justifient pour l’ATD car le site des impôts n’est visiblement pas d’accord avec eux?

J’ai fait un ticket à Silae en ce sens.

 

Merci

 

Bien cdt mp pieri

Bonjour,

Avez vous eu un retour de SILAE?

Merci

 

Bonjour,

Aucun retour sur mon propre ticket

Non pas de retour malgré une relance ticket 

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