Bonjour,

Lors d’un ATD les indemnités sont saisissables en totalité.

Cordialement

Bonjour,

Je vous confirme, je vois comme vous. Je viens de faire le test et que ce soit un ATD ou une saisie sur salaire, il prend l’indemnité de RC.

C’est bien indiqué sur impôt.gouv.fr pourtant que c’est insaisissable en cas d’ATD, de même que sur Service Public et sur Justice.fr.

Je serai curieuse d’en savoir plus.

Bonjour

merci pour votre retour.

Cependant ce n’est pas un ATD mais une saisie sur rémunération ce qui est différent 

Bien cdt mp pieri

Cela vient de Légisocial ? L’article date de 2017 et est contredit par plusieurs sites gouvernementaux.

Le principe reste visiblement le même, saisie sur rémunération ou ATD. Je pense que nous devons avoir trouvé le même lien ?

Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") | Service-Public.fr

 À noter :

Seules les sommes ayant le caractère de salaire peuvent être saisies : salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités congés payés...

En général, la prime d'intéressement, la prime de participation ou encore les indemnités de licenciement n'ont pas le caractère de salaire. Ces éléments ne sont donc pas saisissables. En revanche, ils sont saisissables en totalité et hors barème, suivant une procédure de droit commun, soit dans le cadre d'une "saisie-attribution", d'une "saisie à tiers détenteur'" ou d'une "pension alimentaire".

Ce que je viens de trouver dans la base de connaissances Silae

Ce qui confirme le souci sur la saisie sur rémunération effectivement. Il faudrait faire un ticket à Silae pour leur signaler avec le cas.

Et qu’ils justifient pour l’ATD car le site des impôts n’est visiblement pas d’accord avec eux?

J’ai fait un ticket à Silae en ce sens.

Merci

Bien cdt mp pieri

Bonjour,

Avez vous eu un retour de SILAE?

Merci

Bonjour,

Aucun retour sur mon propre ticket

Non pas de retour malgré une relance ticket 

Bonjour

Je ne comprends pas non plus le traitement fait par SILAE en cas d’ATD.

avez vous eu un retour de la Hotline depuis votre dernier post?

merci d’avance

Bonjour,

Ils refusent de se pencher sur le sujet sans un cas précis. Je leur ai signalé pourtant le dysfonctionnement, mais c’est comme parler à un mur. C’est juste triste à ce stade.

Ils m’ont fait un retour pour me dire qu’il clôturait ma demande car l'équipe technique n’avait pas répondu

Voilà 

C’est leur nouveau truc en ce moment lorsqu’ils ne savent pas quoi répondre

Y a t il encore des opérateurs à la hotline?

la question se pose

Bonjour,

Le sujet est en cours d’analyse en interne, j’ai relancé nos services.

Désolé pour la gêne occasionnée.

Bonjour 

Ci-dessous la réponse de Silae suite à ma relance sur laquelle je ne ferai pas de commentaires désagréables.J’ai donc fait  la correction manuellement car au vu des textes ce n’est pas inclus.

Bien cdt

marie pierre Pieri