J’ai compris que s’il s’agit d’un ATD, les règles applicables depuis 01/07/2025 ne s’appliquent pas. Notamment la poursuite de la retenue à hauteur de la quotité saisissable, alors que la dette est soldée.
Comment peut-on bloquer à la première paie et à la première retenue ATD pour éviter que le mois qui suit une saisie sur salaire se déclenche à nouveau et à tort (dette déjà purgée).
Meilleure réponse par Isilda PIRES
Bonjour,
Sur la fiche salarié, allez sur la ligne de la saisie et tout au bout cliquez sur le petit +
Indiquez la somme dans total des versements de l’année précédente afin de vous retrouver avec le solde dû à 0
Bonjour,
Sur la fiche salarié, allez sur la ligne de la saisie et tout au bout cliquez sur le petit +
Indiquez la somme dans total des versements de l’année précédente afin de vous retrouver avec le solde dû à 0
Bonjour,
Nous avons reçu une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) concernant l’un de nos salariés.
Après calcul, nous avons déterminé un montant saisissable de 65,58 €, sur la base de sa rémunération imposable mensuelle de 1 050 € et conformément au barème applicable (il a 3 personnes à charge).
Cependant, le logiciel Silae indique un montant à retenir de 138,93 €.
Pourriez-vous nous indiquer comment vérifier le calcul et déterminer avec certitude le montant exact à retenir au titre de cette saisie, afin que l’employeur puisse procéder au règlement de la dette dans les règles ?
+1Bonjour, pourriez vous nous faire un print ecran de ce qu’il y a d’écrit dans la bulle de la K06 ainsi que pour le paramétrage de la saisie dans la fiche salarié svp ?
Voici les captures d’écran.
J’ai également un deuxième dossier concernant deux saisies sur salaire, et je constate le même problème : la partie saisissable affichée est différente de celle calculée sur le bulletin de salaire.
+1Je ne comprends pas les 1050 € dont vous parlez, je vois 1531.15 € net fiscal
Nous nous sommes basés sur les nets imposables des mois précédents. Ce mois-ci, le salarié a toutefois bénéficié d’une augmentation du nombre d’heures travaillées.
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