J’ai compris que s’il s’agit d’un ATD, les règles applicables depuis 01/07/2025 ne s’appliquent pas. Notamment la poursuite de la retenue à hauteur de la quotité saisissable, alors que la dette est soldée.
Comment peut-on bloquer à la première paie et à la première retenue ATD pour éviter que le mois qui suit une saisie sur salaire se déclenche à nouveau et à tort (dette déjà purgée).
Bonjour,
Sur la fiche salarié, allez sur la ligne de la saisie et tout au bout cliquez sur le petit +
Indiquez la somme dans total des versements de l’année précédente afin de vous retrouver avec le solde dû à 0
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