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Saisie sur salaire de la pension alimentaire


Bonjour à tous, 

Une saisie sur un dossier pour une pension alimentaire me questionne.

1/ Le courrier de la CAF mentionne des mensualités plus grosses que son salaire de base, ce qui est deja problématique.

2/ Silae prend en compte l’avantage en nature véhicule pour le calcul de la quotité saisissable ce qui fait un net au salaire d’une centaine d’euros, et non le minimum RSA.

Avez vous deja eu cette situation ? Légalement il doit rester au salarié le RSA. Silae n’applique pas cette règle, est ce correct ? 

Merci pour les différents retours

 

 

 

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 29, 2026

Bonjour, l’AVN est compris dans le salaire brut; quel est le salaire brut du salarié concerné?

avant tout, je vous conseille de mettre cette saisie sur salaire, sous peine de sanction pour l’employeur.

ensuite si les mensualité sont trop importantes, il faut que le salarié prenne contact avec l’organisme pour faire le point et expliquer sa situation financiers.

https://rfpaye.grouperf.com/article/0276/ms/20171012123428184.html