Bonjour,
Quelqu’un aurait-il déjà eu le cas d’une rupture conventionnelle pour un salarié domicilié fiscalement hors de France ?
Silae ne déclenche pas la contribution spécifique patronale de 30%.
Merci
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Re,
Voici ce qui dit le BOSS :
D. Contribution patronale spécifique
1000
L’indemnité de rupture conventionnelle est assujettie à une contribution patronale spécifique au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse dont le taux est fixé à 30 %, sur la partie exclue de l’assiette de cotisations sociales. Le forfait social n’est pas dû sur les indemnités de rupture conventionnelle.
Le salarié ne cotisant pas en France, la contribution n’est donc pas due ?
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