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Réponse

Salarié en détachement


Bonjour,

Je gère les paies d’une association de droit privé qui accueille un salarié en détachement (il vient de la fonction publique hospitalière). La salarié doit cotiser à la CNRACL et à la RAFP au titre des cotisations de retraite. Il semblerait que ces 2 cotisations soient gérées par l’établissement d’origine. Autrement dit, elles ne doivent pas apparaitre dans la dsn. Ma question est de savoir si je dois faire apparaitre ces 2 organismes dans onglet “Organismes” (et n’y mettre aucun paiement) ou si je ne dois absolument rien mettre. 

Est ce qu’il y aurait parmi vous une personne qui connaitrait bien le fonctionnement?

 

Merci.

Meilleure réponse par Virginie GAGNO

Bonjour,

Non il ne faut pas renseigner les organismes, car si vous les mettez, même en enlevant le paiement, la déclaration va leur remonter.

Comme la déclaration est gérée par l’établissement d’origine, cela risque de faire une double déclaration.

4 commentaires

Virginie GAGNO
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • Réponse
  • October 15, 2025

Bonjour,

Non il ne faut pas renseigner les organismes, car si vous les mettez, même en enlevant le paiement, la déclaration va leur remonter.

Comme la déclaration est gérée par l’établissement d’origine, cela risque de faire une double déclaration.


Bonjour,

 

Merci pour votre réponse. C’est la réflexion que je me suis faite.


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Bonjour,

 

 Pour info , il y a une fiche sur les salariés en détachement : Fonction publique : Détachement – My Silae, mais oui il ne faut pas mettre les organismes.

La RAFP ne recoit pas les DSN


Bonjour,

 

 Pour info , il y a une fiche sur les salariés en détachement : Fonction publique : Détachement – My Silae, mais oui il ne faut pas mettre les organismes.

La RAFP ne recoit pas les DSN

Merci pour votre réponse.