Bonjour
j’ai un salarié qui n’a pas de n° de SS donc aucune affiliation à la prévoyance mais sur le bulletin la prévoyance se calcule et je ne trouve pas la coche sur la fiche salarié.
Avez-vous une idée
merci pour vos retours
bien cordialement
Réponse
salarié non affilié à la prévoyance
- Expert
Meilleure réponse par Virginie GAGNO
Bonjour,
A partir du moment où il y a un contrat de prévoyance collective, tous les salariés sont obligés d’adhérer et de cotiser (sauf si condition d’ancienneté spécifique).
Si le salarié n’a pas de n° SS, il ne pourra pas bénéficier des prestations de prévoyance, mais la cotisation reste obligatoire.
- Connaisseur
- Réponse
Bonjour,
A partir du moment où il y a un contrat de prévoyance collective, tous les salariés sont obligés d’adhérer et de cotiser (sauf si condition d’ancienneté spécifique).
Si le salarié n’a pas de n° SS, il ne pourra pas bénéficier des prestations de prévoyance, mais la cotisation reste obligatoire.
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