Salariés cadres MSA GR1 GR2

Bonjour,

Je n'ai pas la référence C2 par rapport à la convention collective de la production nationale. Il faudrait vous y référer.

Depuis la mise en place de la DSN, nous avions paramétré nos dossiers également selon la répartition que vous indiquez :

Groupe 1 : cadre dirigeant (224),

Groupe 2 : autre cadre (311),

Groupe 3 : assimilé cadre (330).

Jusqu’à présent cela fonctionnait très bien mais le mois dernier, la CPCEA nous indique que nous avons mal classifié les salariés et qu’il faudrait considérer :

Groupe 1 : cadre

Groupe 2 : assimilé cadre

Groupe 3 : technicien et agent de maîtrise non cadre.

Cette répartition me semble fausse car nous ne pouvons pas affecter des salariés dans un groupe sans appliquer les bonnes cotisations. Mes échanges avec la CPCEA sont pour l'instant infructueux.

Bonne réception.

Sandrine

Bonjour, 

Nous avons eu également un appel d’AGRICA fin 2024 suite à un mauvais paramétrage de nos groupes de la CCN. Vous trouverez ci-joint la capture d’écran du document envoyé par AGRICA à l’époque si cela peut vous aider. Pour eux, le groupe 2 correspond à la classification TAM 4 de la CCN. 

Bonne réception 

Elodie LECOUTRE

Bonjour

Je vous remercie pour vos informations.

Bonne fin d’après-midi.

Cordialement

Barbara MARY

Bonjour , je me permet de vous solliciter concernant une demande de la CPCEA .

Ils nous demande de mettre les agents de maitrise en Groupe 3 et appliquer la cotisation Cadre . Ce pendant la cotisation cadre est a appliquer si le salarié a tout les points sur la fiche de cotation . Nous paramétrons non dossier ainsi , cependant la cotisation APECITA ce déclenche du fais que le statut pro soit agent de maitrise . Si nous le mettons ouvrier elle ne s’applique pas . Pouvez-vous donc nous dire quel paramétrage sur les fiches salariés nous devons appliquer afin que nos agent de maitrise ne soit pas cadre.

Bonjour Madame

Depuis sept 2025 dans la CCN Paysagiste, j’ai un salarié qui est Agent de maitrise TAM1.

Je l’ai paramétré ainsi. J’ai envoyé la 1ère dsn avant le 15/10/2025.

J’ai aussi envoyé un message à la MSA pour les informer de cette nouvelle embauche.

Bonne réception

Cordialement