Bonjour, j’ai plusieurs dossiers en SCOP et j’ai justement interrogé SILAE sur ce paramétrage spécifique des mandataires de SCOP. De notre côté pour le moment nous avons laissé le paramétrage comme pour un salarié (en indiquant comme type de contrat CDI). J’attends une réponse de SILAE. Le problème se pose également en cas de révocation; en laissant un paramétrage en tant que mandataire vous ne pouvez pas générer l’attestation attendue par FRANCE TRAVAIL. Concernant la présentation de votre bulletin avez vous inséré manuellement la référence à l’article 17 ou bien est ce un paramétrage proposé? merci .

Bonjour, merci pour votre réponse. 

Pour l’article 17, nous avons inséré la référence de l’article dans la fiche salarié.

 Bonne journée

Bonjour Sandra,

Je cherche justement des informations pour le paramétrage d”un gérant de scop non titulaire d’un contrat de travail (pour l’instant en tout cas). 

La législation précise qu'il doit cotiser à l'assurance chômage comme tout travailleur salarié et qu'il est considéré comme tel..

Pour autant, puisqu'il n'a pas de contrat de travail, il n'a pas d'heure de travail applicable logiquement..

Si je lui mets un csp de « gérant égalitaire » et en cochant cotisation chômage, je me retrouve bien avec les cotisations chômage mais par-dessus le complément AF et maladie

si je lui mets un csp de « associé salarié » et en cochant cotisation chômage, je me retrouve bien avec les cotisations chômage et pas de complément AF et maladie, mais là 2 solutions :

• si je ne mets pas d’heure de travail je n’ai pas de réduction générale
• si je mets 151.67, j’ai la réduction générale

Peut-il bénéficier de la réduction générale de cotisations et dans ce cas doit-on appliquer 151.67h par mois par défaut pour déclencher cette réduction (temps plein par défaut)?

Auriez vous la réponse pour le paramétrage de ce mandataire particulier?

Merci d’avance :)

Bonjour, j’ai fait un rescrit à l’URSSAF qui m’a répondu vendredi. Pour appliquer la réduction générale il faut avoir au dossier l’accord sur la demande de participation à l’assurance chômage même si de base les mandataires de SCOP on droit à l’assurance chômage. Je n’ai pas encore pris le temps de me pencher d’avantage sur leur réponse mais pour le moment je laisse le paramétrage en tant que mandataire et en cochant juste soumis à l’assurance chômage. J’ai justement le cas d’un départ et FRANCE TRAVAIL a pour le moment refusé la prise en charge du mandataire de SCOP sans contrat de travail…. Mon client est entrain de se “battre” avec France travail accompagné du syndicat des SCOP. A suivre…. belle journée à vous.

Merci beaucoup pour votre réponse! J’avais également fait une demande à l'URSSAF (mais pas de réponse encore) pour l’application de la réduction générale..; je vous partagerai leur retour qui sera donc certainement le même!

Vraiment merci encore!!

J’ai eu la réponse de l’urssaf, identique à la votre :

“Par dérogation, certains dirigeants de SCOP peuvent bénéficier du régime de l'assurance chômage au titre de leurs seules fonctions de mandataire (article 17 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978).
Contrairement aux autres dirigeants de sociétés, les gérants de SCOP relèvent à la fois du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale. Dans une Scop, tous les associés coopérateurs, y compris les dirigeants mandataires sociaux, ont la qualité de salarié (notamment au regard de l’assurance chômage).
Dans ces conditions, les gérants de SCOP pourraient ouvrir droit à la réduction générale.
Néanmoins, bien que l'Urssaf recouvre depuis le 1er janvier 2011, les contributions d’assurance chômage et la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS), il appartient aux services de pôle emploi d’étudier la situation de la personne dirigeante ou associée afin de :
- déterminer son assujettissement à l’assurance chômage ; - vous assurer de ses droits aux allocations d’assurance chômage, en cas de perte d’emploi.
Seul un examen de la situation réelle du mandataire permet de déterminer s’il relève ou non du régime d’assurance chômage.”

Pour le paramétrage il faut donc faire celui d’un salarié classique, le mandataire apparaitra comme les autres salariés dans le CTP 100 RG CAS GENERAL non pas 863 RG MANDATIRES SOCIAUX

Dans mon cas particulier, le mandataire bénéficie aussi de l’exonération ACRE. De ce fait, je le paramètre sous le code 863 sans application de la réduction générale car l’exo ACRE est plus avantageuse! Et donc au terme des 12 mois d’exonération, je devrais changer le paramétrage! youpi