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Question

Section prud'homale


Bonjour,

Dans la fiche salarié figure une case à cocher dans la section prud’homale si le salarié appartient à la section prud’homale “encadrement”.

Savez-vous dans quel cas cette case doit-elle être cochée ?

Cela concerne-t-il uniquement certains cadres siégeant à un conseil de prud'hommes ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonne journée