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Répondu

Siège sans salarié


Bonjour,

 

Le siège payeur de l’établissement n’emploie aucun salarié. Ou puis-je trouver un explication de paramétrage afin de n’envoyer aucun DSN pour cette société?

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas envoyer de DSN pour un établissement, vous pouvez mettre une date de fin d’affiliation dans l’organisme : 

 

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1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4246 commentaires
  • Réponse
  • 28 février 2025

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas envoyer de DSN pour un établissement, vous pouvez mettre une date de fin d’affiliation dans l’organisme : 

 


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