Bonjour,
Le siège payeur de l’établissement n’emploie aucun salarié. Ou puis-je trouver un explication de paramétrage afin de n’envoyer aucun DSN pour cette société?
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Le siège payeur de l’établissement n’emploie aucun salarié. Ou puis-je trouver un explication de paramétrage afin de n’envoyer aucun DSN pour cette société?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas envoyer de DSN pour un établissement, vous pouvez mettre une date de fin d’affiliation dans l’organisme :

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