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Question

Signalement SADV - Affiliation mutuelle


Bonjour, 

Pouvez vous me dire si le signalement SADV code 04 permet l’affiliation à la mutuelle? c’est une salariée qui est déjà présente dans l’entreprise et qui prend la mutuelle qu’à partir de 082026.

L’assureur dit de passer par la DSN pour l’affiliation, sauf que la DSN mensuelle je vais la faire que début septembre et la salariée veut sa carte mutuelle…

merci d’avance pour votre aide

Lucie

 

2 commentaires

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Ah chouette je voulais poser la même question  !

J’utilise très peu les SADV type04.

Est ce que c’est un truc que vous utilisez régulièrement ? Qui fonctionne avec tous les organismes ? 

qui suffit à lancer les affiliations avec l’adresse mail ? 

 

(C’est quel organisme dans votre cas ? Générali ? )


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 5, 2026

Bonjour, c’est une info par rapport à un changement de paramétrage d’un contrat collectif. le signalement en SADV n’intervient pas pour une affiliation au contrat collectif. l’affiliation passe par la DSN mensuelle (ou pas suivant l’organisme, qui attend un bordereau surtout quand option et fournir des documents comme l’attestation de droits, le RIB….).

le mieux est de remplir le BA par la salariée et de le communiquer au contact de la mutuelle.