Bonjour
Est ce que les abattements de 10 /20% applicable aux jeunes de 16 et 17ans sont transposable au salaires minimales conventionnels ? ou uniquement applicable sur le SMIC légal ?
Cordialement
Bonjour
Est ce que les abattements de 10 /20% applicable aux jeunes de 16 et 17ans sont transposable au salaires minimales conventionnels ? ou uniquement applicable sur le SMIC légal ?
Cordialement
Bonjour,
Selon Silae, seulement au SMIC. Pour le faire sur le SMC, on le force dans nos dossiers.
Mais est ce normal que si le minima conventionnel sans abattement est plus avantageux ( car ccn ne prévoit pas d’abattement ) SILAE applique l’abattement sur le SMIC et et n’indique pas le SMC ?
Non. Mais ça c’est à signaler à Silae via un ticket, pas sur la communauté.
L’article D3231-3 du code du travail prévoit l’abattement sur SMIC seulement. Silae semble avoir raison.
Oui je pense qu’il y a confusion, s’il n’y a pas de SMC il y a abattement du SMIC sinon SMC sans abattement
Vor méthode 267 de Silae votre souci vient peut etre de là par contre
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