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Répondu

Smic jeune ou minimum conventionnel


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Bonjour 

Est ce que les abattements de 10 /20% applicable aux jeunes de 16 et 17ans sont transposable au salaires minimales conventionnels ? ou uniquement applicable sur le SMIC légal ?

Cordialement

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Selon Silae, seulement au SMIC. Pour le faire sur le SMC, on le force dans nos dossiers.

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5 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • mars 26, 2024 12:44 PM UTC

Bonjour,

Selon Silae, seulement au SMIC. Pour le faire sur le SMC, on le force dans nos dossiers.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • mars 26, 2024 1:00 PM UTC

Mais est ce normal que si le minima conventionnel sans abattement est plus avantageux ( car ccn ne prévoit pas d’abattement ) SILAE applique l’abattement sur le SMIC et et n’indique pas le SMC ?


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • mars 26, 2024 1:01 PM UTC

Non. Mais ça c’est à signaler à Silae via un ticket, pas sur la communauté.


L’article D3231-3 du code du travail prévoit l’abattement sur SMIC seulement. Silae semble avoir raison.


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  • Formateur externe
  • avr. 24, 2024 9:28 AM UTC

Oui je pense qu’il y a confusion, s’il n’y a pas de SMC il y a abattement du SMIC sinon SMC sans abattement 

Vor méthode 267 de Silae votre souci vient peut etre de là par contre