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société ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes


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Bonjour,

Savez-vous quelles conséquences a la coche de la case “"société ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes" Je ne trouve rien dans l'aide en ligne. Merci

 

Fiche Société

 

3 commentaires

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  • Auteur
  • Expert
  • March 11, 2025

Bonjour,

 

Personne ne sait?


Bonjour, 

 

Il s’agit du traitement pour l’exclusion du prélèvement à la source pour les gérants ayant une société soumis à l’IR notamment. 

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537491945874-Pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-source-Les-cas-d-exclusion#h_01HN02WNGT5ZJXNY77CZ4K9QBH


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  • Auteur
  • Expert
  • March 21, 2025

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.