Bonjour
Dans les sociétés d’économie mixte (SEM) lorsque les rémunérations ne peuvent être rattachées spécifiquement à l'un ou à l'autre des secteurs évoqués, il est admis que l'assiette de la taxe soit déterminée en multipliant le total des salaires versés par la société par le rapport entre les recettes hors taxe de l'activité imposable sur les recettes hors taxe totales de la société.
Est ce qu’un gentil GP serait comment appliquer ce prorata sur SILAE. Car les URSSAF nous demande des modifications en DSN.
PS en simultané une demande a été faite à SILAE.
Bonne journée.
