SOCIETE ETRANGERE SANS ETABLISSEMENT EN FRANCE

Bonjour,

oui la dsn fonctionne normalement pour autant je vous conseille de voir avec le client s’il est possible qu’il ait un compte bancaire français ou européen (norme SEPA) sinon c’est un peu chronophage pour nous.

Bonjour Eric,

On en gère quelques unes sans difficultés.

L’Urssaf d’Alsace et la retraite c’est normalement Humanis pour les firmes étrangères.

Bonne journée.

Merci de vos réponses

Bonjour

J’ai deux sociétés de ce type, pas de soucis particuliers à part les règlements qui ne peuvent pas se faire par prélèvement vu que le compte bancaire est à l’étranger. Le client fait des virements sur la base des états que je lui envoie.

Par contre j’ai un problème sur une nouvelle société du même type depuis septembre. Net entreprise vient enfin d’activer cette société et je dois envoyer toutes les DSN. les DSN sont calculées par organisme et non en globalité. Je ne vois pas d’où ca vient, est ce que j’aurais oublié un paramètre? en plus il ne me calcule pas la DGFIP.

Je suis preneuse de toute aide. Merci

Bonjour, il faut activer votre DSN dans les organismes je pense.

Bonjour, 

Je viens de rentré un dossier d’une entreprise sans établissement en France, et normalement elle n’est pas soumise à la cotisation formation professionnelle continue (CPF) : pouvez vous me dire comment l’enlever sur les bulletins? 

ici

sofiak a écrit:

ici

 

Cela m’a bien enlever la taxe d’apprentissage mais la CPF reste??? 

Bonjour,

Le plus simple est de mettre tes taux de CPF à zéro dans

Paramétrage → Cotisations → Taux applicables au dossier

Bonjour, 

Est ce que quelqu’un sait ce qu’il faut mettre dans le code postal quand l’entreprise n’a pas d’adresse en france : j’ai une anomalie bloquante pour l’envoi de la DSN ( mon client est a Singapour)

Bonjour,

Vous ne devez rien mettre dans le code postal.

Vous devez juste compléter le code pays.

Pour moi, cela fonctionne

Bonjour,

J’ai une société étrangère belge sans établissement en France qui embauche un résident français en Belgique. Le salarié a déjà un emploi à 50% en France.

Il doit cotiser à la SS en France. J’ai créer un compte TFE mais je suis bloqué depuis 3 semaines. L’adhésion est toujours en cours...Je dois impérativement faire les régularisations mais quel est le paramétrage à mettre en place  sur SILAE ? doit-il cotiser pour la retraite également ?

Bonjour Emilie, 

Pour moi, si vous êtes inscrite au TFE, vous ne pouvez pas faire les bulletins sur SILAE…il faut attendre l’ouverture de votre compte TFE. ( Le TFE correspond au TESE en France…). 

Merci beaucoup

Bonjour,

Nous avons un nouveau client, la société est basée au Kazakhstan, et dispose d’un bureau de liaison en France.

Le dirigeant de la société va se rémunérer, la société kazakh n'est pas soumise au droit français, il n’y a donc pas de convention collective.

Je rencontre des difficultés pour le compléter la fiche société et la fiche salarié.

Par exemple, que doit-on mettre dans la partie “motif de début d'emploi" ?”

Est-ce que le salarié doit avoir une prévoyance….?

Est-ce que certains d’entre vous ont ce genre de dossier.

Merci par avance pour votre aide

Bonjour, 

Nous sommes dans le cas d’une société étrangère (Europe) ss Ets en France, 

Pour la Retraite, nous avons paramétré l’organisme MA598 (Humanis International Agirc-Arrco) cependant il ne nous est pas possible d’activer le téléréglement pour cet organisme. Savez-vous pourquoi ?car nous sommes sur un RIB en mode SEPA (iban) - Cela devrait fonctionner.

y’a-t’il peut-ête une façon spécifique de rentrer le RIB dans la fiche société ?

Merci de vos retours

Aurélien

Bonjour,

Je suis désolé, je n’ai pas de réponse à vous apporter,

Le RIB de notre client étant Kazakh.

Nous passons finalement par le TFE pour les paies,

N’ayant pas trouvé de cas correspondant au nôtre dans SILAE.

Jessica

Bonjour, société irlandaise dans établissement stable en France. Aucun souci pour paramétrer l’URSSAF(Alsace en effet) et la retraite Malakoff Humanis compétent apparemment pour les firmes étrangères. En revanche, le problème est pour la DGFIP cat le prélèvement est obligatoire et je mon client aura certainement un RIB étranger, je ne sais pas comment cela va se passer. Je ne peux pas les obliger à ouvrir un compte bancaire français. Pour ceux pour qui cela fonctionne en DSN, comment cela se passe pour vous?

Merci d’avance. Joëlle

Bonjour, Nous gérons des sociétés étrangères n’ayant pas d’établissement en France mais employant des salariés Francais en France. Pouvez vous me confirmer que la cotisation PARITARISME (et pas contribution sociale) obligatoire par certaines CCN et qui sont collecté par les OPCO sont dues? 

En effet les sociétés étrangères n’ont pas de droit au OPCO et donc les cotisations conventionnelles pour la formations et l’apprentissage ne sont pas dues mais j’ai la contribution du paritarisme TC123 qui se déclenche mais qui ne seront pas reversée à l’OPCO (inexistant).

Bonjour, 

Concernant le paritarisme, je me suis fait confirmer directement par l’organisme (dans mon cas ADSPL). Et nous devons la verser.

Bien à vous,

Aurélien

Bonjour,

Lorsqu’on appel l’OPCO Commerce compétent ils nous disent qu’ils ne gèrent pas les sociétés étrangères qui n’ont pas d’établissement en France