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Répondu

SOCIETE ETRANGERE SANS ETABLISSEMENT EN FRANCE


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27 commentaires

Bonjour à tous, 

Je suis dans le cas d’une entreprise étrangère sans ets en France.

le client a fait la demande d’immatriculation au RCS, l’entreprise est immatriculée depuis le 15/05/2026 avec un siége social en France.il compte à transférer les salariés au 01/09/2026 avec des nouveaus contrat de travail avec une prise d’ancienneté.

 

Pour la partie Silaé, il convient de créer une nouvelle entreprise je suppose ? et fermée l’ancienne entreprise étrangére? 

 

Comment faire pour avoir l’historique des bulletins? 

 

merci par avance 


Aurélien BOUILLET
Apprenti
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Bonjour à tous, 

Je suis dans le cas d’une entreprise étrangère sans ets en France.

le client a fait la demande d’immatriculation au RCS, l’entreprise est immatriculée depuis le 15/05/2026 avec un siége social en France.il compte à transférer les salariés au 01/09/2026 avec des nouveaus contrat de travail avec une prise d’ancienneté.

 

Pour la partie Silaé, il convient de créer une nouvelle entreprise je suppose ? et fermée l’ancienne entreprise étrangére? 

 

Comment faire pour avoir l’historique des bulletins? 

 

merci par avance 

Bonjour Nesrine, Vous allez avoir un nouveau Siren/siret, il convient de créer un nouveau dossier.

Bien à vous, 

Aurélien