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Répondu

SOLDE DE TOUT COMPTE INAPTITUDE PROFESSIONNELLE


GHANJI ADIL
Connaisseur

Bonjour,

Je dois saisir un solde de tout compte, selon la CCN la salariée à un préavis de 3 mois qui doit être payé sauf que dans l’onglet préavis j’ai que la coche “non effectué non payé”.

 

Quelqu’un pourrait m’aider svp ?

 

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

Dans ce cas ce n’est pas une indemnité de préavis qu’il convient de verser mais une indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude dont le montant correspond au montant du préavis

 

 

2 commentaires

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Bonjour

Dans ce cas ce n’est pas une indemnité de préavis qu’il convient de verser mais une indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude dont le montant correspond au montant du préavis

 

 


GHANJI ADIL
Connaisseur
  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 5, 2025

Merci ​@Philippe PLANCQ  pour votre réactivité.