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Bonjour

 

Je viens vers vous car j’ai le cas d’une entreprise avec un établissement principal de 6 salariés + un établissement secondaire qui emploie une salariée.

Sur l’établissement principal, j’ai des apprentis. Tous les mois j’ai une exonération du paiement de la TA en DSN. Est-ce que cela vaut également pour l’établissement secondaire ? Je ne retrouve pas de textes sur ce point. 

 

Je vous remercie beaucoup,

 

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