Bonjour
Comment procède t on pour un sortir un salarié sans indemnité de congés payés car c’est juste un changement de société d’employeur.?
clt
Répondu
sortie d'un salarié
- Connaisseur
Meilleure réponse par Marina MESPLEDE
Bonjour,
Il faut renseigner le code de sortie 902.
Le nouvel employeur , de son coté, doit indiquer comme motif de début d’emploi le code 901. Le cabinet du nouvel employeur doit compléter dans “DSN” l’initialisation des anciens numéro SIRET. A partir de là, France Travail fera le lien entre le numéro SIRET de l’ancienne société et le numéro SIRET de la nouvelle société. Pas d’attestation France Travail à faire de votre coté.
- Connaisseur
Ok mais pour l attestation de France travail il n y a pas ce code 902 en motif de sortie
clt
+5- Community Manager
Sauf erreur de ma part, s’il change de société et qu’il y a continuité de contrat sur l’autre société, il n’y a pas de sortie à faire, ni d’attestation Pôle Emploi.
- Connaisseur
J’ai eu déjà le cas et lors de sortie du salarié définitif, france travail avait demandé l’attestation de la 1 ere société.
clt
+5- Community Manager
Je ne vois pas sur quel motif sortir le salarié via l’attestation France Travail dans ce type de cas.
Il me semble que c’est au nouvel employeur de déclarer les salaires de l’ancien.
D’autant plus qu’avec les DSN, le transfert devrait récupérer les informations via le SADV et assurer la continuité des informations suite au transfert.
Encore une fois je me trompe peut être...
- Apprenti
- Réponse
Bonjour,
Il faut renseigner le code de sortie 902.
Le nouvel employeur , de son coté, doit indiquer comme motif de début d’emploi le code 901. Le cabinet du nouvel employeur doit compléter dans “DSN” l’initialisation des anciens numéro SIRET. A partir de là, France Travail fera le lien entre le numéro SIRET de l’ancienne société et le numéro SIRET de la nouvelle société. Pas d’attestation France Travail à faire de votre coté.
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