sortie d'un salarié

Bonjour,

S’il n’y a pas de STC, vous pouvez sortir le salarié en 902

Ok mais pour l attestation de France travail il n y a pas ce code 902 en motif de sortie 

clt 

Sauf erreur de ma part, s’il change de société et qu’il y a continuité de contrat sur l’autre société, il n’y a pas de sortie à faire, ni d’attestation Pôle Emploi.

J’ai eu déjà le cas et lors de sortie du salarié définitif, france travail avait demandé l’attestation de la 1 ere société.

clt

Je ne vois pas sur quel motif sortir le salarié via l’attestation France Travail dans ce type de cas.

Il me semble que c’est au nouvel employeur de déclarer les salaires de l’ancien.

D’autant plus qu’avec les DSN, le transfert devrait récupérer les informations via le SADV et assurer la continuité des informations suite au transfert.

Encore une fois je me trompe peut être...

Bonjour, 

Il faut renseigner le code de sortie 902.

Le nouvel employeur , de son coté, doit indiquer comme motif de début d’emploi le code 901. Le cabinet du nouvel employeur doit compléter dans “DSN” l’initialisation des anciens numéro SIRET. A partir de là, France Travail fera le lien entre le numéro SIRET de l’ancienne société et le numéro SIRET de la nouvelle société. Pas d’attestation France Travail à faire de votre coté.