Bonjour,
Mon client a vendu son entreprise individuelle. Le repreneur reprend le salarié. De ce fait , j ai normalement un transfert de contrat. Pourriez vous me dire si vous utilisez le code 998 pour la sortie. Mon problème est que ce code ne permet pas d avoir les documents de fin de contrat pour mon client qui cesse son activité.
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement
Bonjour,
J’utilise le code 902 changement de situation administrative.
Aucun document de sortie n’est à produire. C’est au repreneur de les fournir avec l’antériorité.
Toutefois, vous pouvez éditer un certificat de travail en faisant un clic droit sur le nom du salarié.
Bonne fin de journée
Bonjour,
Merci pour votre retour. Je suis d accord avec vous le contrat ayant une continuité avec le repreneur nous n avons rien à fournir normalement si ce n est le dernier BS.
Cependant mon client voulant absolument des documents de sortie pour se prévenir d une éventuelle demande, je cherchais s il y avait une solution.
Merci à vous pour votre réponse.
Dans ce cas là, à part le motif 998, je ne vois pas ce que vous pouvez mettre.
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