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Réponse

Sortie de mandataire


Bonjour, 

 

Je dois faire la sortie d’un mandataire social (président). J’ai des erreurs bloquantes lorsque je renseigne dans motif fin d’emploi 008 fin d’activité et dans motif de la rupture 85 fin de mandat.

Pouvez vous m’aider ?

 

 

Meilleure réponse par estelle.dichiara

Bonjour, 

Pour un mandataire sans contrat de travail aucune AER n'est attendue, et le seul motif de sortie accepté est le 999.

Il faudra donc utiliser uniquement le motif 999 qui sera déclaré dans la DSN mensuelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

10 commentaires

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Bonjour, 

Pour un mandataire sans contrat de travail aucune AER n'est attendue, et le seul motif de sortie accepté est le 999.

Il faudra donc utiliser uniquement le motif 999 qui sera déclaré dans la DSN mensuelle.

Je vous souhaite une bonne journée.


  • Auteur
  • Nouveau
  • February 1, 2024

Merci beaucoup de votre réponse.

 

Je vous souhaite également une très belles journée,


Bonjour, je suis dans la même situation que Sarah GUIDONI. J’ai suivi les conseils et j’ai mis dans le motif de sortie, le code 999  mais j’ai toujours l’erreur bloquante. pouvez-vous m’aider, svp ?

Merci beaucoup,

 


Bonjour, 

J’ai suivi les informations précédentes mais cela ne fonctionne pas ; j’ai des anomalies bloquantes dans ma dsn ! Que faire ?

 


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Bonjour, 

J’ai suivi les informations précédentes mais cela ne fonctionne pas ; j’ai des anomalies bloquantes dans ma dsn ! Que faire ?

 

Bonjour,

Pour la sortie en février de mon mandataire, j’ai mis 85 fin de mandat et cocher ne pas éditer les documents de fin de contrat dans sa fiche.

Bonne journée.


Peut sortir un mandataire avec un code fin emploi 008 (fin de contrat) et motif 085 ( fin de mandat), la fiche de paie a été envoyée et je n’arrive plus à change le code de fin d’emploi… y a t il un autre code de fin d’emploi à mettre ?


  • Connaisseur
  • November 3, 2025

Bonjour, je suis dans la même situation que Sarah GUIDONI. J’ai suivi les conseils et j’ai mis dans le motif de sortie, le code 999  mais j’ai toujours l’erreur bloquante. pouvez-vous m’aider, svp ?

Merci beaucoup,

 

Bonjour 

je suis dans la même situation et lorsque j’indique une date de fin d’emploi, rien en motif de fin d’emploi et 999 Mutation dans motif de la rupture j’ai l’anomalie suivante:

 

 

Avez-vous trouvé une solution ? 

En vous remerciant pour votre aide


Bonjour,

Finalement, j’ai mis “008” en motif de fin d’emploi et le code “85 - fin de mandat” pour le motif de la rupture.

Bonne journée


  • Connaisseur
  • November 5, 2025

Bonjour,

Finalement, j’ai mis “008” en motif de fin d’emploi et le code “85 - fin de mandat” pour le motif de la rupture.

Bonne journée

J’ai fait comme vous. Ca me fait une anomalie quand j’imprime le bulletin mais ça fonctionne au niveau de la DSN et ces motifs me paraissent plus logiques.

Merci pour votre retour et bonne continuation


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  • Explorateur
  • November 19, 2025

Bonjour,

Finalement, j’ai mis “008” en motif de fin d’emploi et le code “85 - fin de mandat” pour le motif de la rupture.

Bonne journée

J’ai fait comme vous. Ca me fait une anomalie quand j’imprime le bulletin mais ça fonctionne au niveau de la DSN et ces motifs me paraissent plus logiques.

Merci pour votre retour et bonne continuation

Bonjour
Le code 85 - fin de mandat ne concerne pas nos mandataires sociaux mais les élus des collectivités.

Bonne journée