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Réponse

Sortir d'une procédure de redressement judiciaire

A
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Bonjour,

J’ai mon client qui sors d’une pocédure de redressement judiciaire au 12/09/2025, est ce que je dois établir 2 bulletins de paie sur septembre 2025 ? Est ce que je dois également établir 2 DSN sur septembre 2025 ? Car dans l’aide en ligne il est indiqué qu’il n’y a plus de DSN fractionné attendue mais lorsque je crée mon nouvel emploi dans la fiche salariée et que j’indique en date de changement le 12/09/2025 automatiquement j’ai 2 bulletins de créer et donc 2 DSN, ou alors est ce que la date à indiquer n’est pas celle de la sortie de RJ ?

Merci d’avance de votre aide. 

Meilleure réponse par Aurélie VAZ

Bonjour,

J’ai pris contact avec l’administrateur judiciaire qui m’a répondu qu’il convient de réaliser un seul bulletin pour le mois de septembre ainsi qu’une seule DSN, j’ai donc renseigné en date de modification le 30/09/2025 afin que cela ne génère qu’une seule fiche de paie et qu’une seule DSN et retour sur l’établissement principal au 01/10/2025.

Merci de votre aide.

    4 commentaires

    A
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    Bonjour,

    Je ne ferais pas de 2ème paie, ni DSN fractionnées.

    A
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    • Aurélie VAZNouveau
    • Auteur
    • Nouveau
    • September 25, 2025

    Alors quelle date de fin faut-il mettre ?

     

    Si on suit la procédure SILAE il faut :

    Sélectionner "Effectuer une modification ou un avenant sur le contrat en cours" :

    20379561615762

    Sélectionner l'emploi du salarié à clôturer et la date de début d'emploi correspondant au jour de la procédure de redressement judiciaire. 

     

    Si je fais cela, alors 2 fiches de paie seront créer… 

    N
    Nouveau

    Bonjour,

    si la sortie du plan de redressement est au 12/09, il faudrait à mon sens effectuer deux bulletins, le premier du 01/09 au 11/09 en RJ et le second à compter du 12/09 sans RJ.

    Votre client ou vous-même avez pris contact auprès de l’administrateur judiciaire pour avoir ses recommandations ? J’ai moi-même eu le cas avec une sortie au 03/09 et l’administrateur a demandé de faire des bulletins sans la mention RJ à compter du 01/09.

    Cordialement,

    Anthony Petit
    A
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    • Aurélie VAZNouveau
    • Auteur
    • Nouveau
    • Réponse
    • October 1, 2025

    Bonjour,

    J’ai pris contact avec l’administrateur judiciaire qui m’a répondu qu’il convient de réaliser un seul bulletin pour le mois de septembre ainsi qu’une seule DSN, j’ai donc renseigné en date de modification le 30/09/2025 afin que cela ne génère qu’une seule fiche de paie et qu’une seule DSN et retour sur l’établissement principal au 01/10/2025.

    Merci de votre aide.

    Anthony Petit
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