Skip to main content
Réponse

Soumission à tord à cotisations PPV


URGENT !!

 

Bonjour, 

 

J’applique pour mon client une PPV de 1000€ (salariés ouvriers CCN national + de 10) ne gagnant pas plus de 3 fois le SMIC). Le logiciel me la soumet à tord à cotisations. 

J’ai bien mis 1 dans montant particulier pour la CCN concernée.

Pour information, la CCN cadre et ETAM ne me pose aucun problème.

 

Avez-vous déjà eu ce cas ? C’est assez urgent car je dois envoyer ma DSN.

 

Merci par avance

Meilleure réponse par Isilda PIRES

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs conventions collectives pour les ouvriers, notamment s’il existe une convention “secteur”. Avez vous vérifier sur l’emploi des salariés concernés s’ils ne sont pas sur une convention secteur ?

 

5 commentaires

Forum|alt.badge.img+1

vous avez renseigné le montant particulier sur la mauvaise CCN.


  • Auteur
  • Nouveau
  • August 7, 2025

Bonjour, 

 

J’ai mis 1 dans montant particulier sur toute les CCN (cadre, ETAM, ouvriers) et j’ai toujours le soucis qui se pose.


Forum|alt.badge.img+1

Mais Monsieur vous avez déjà posté ce sujet il y a 4 jours ! 🤓
Application à tord de cotisations sur la PPV | Silae

Et vous avez le même problème sur un autre dossier ? 🤣

Pas la même cause donc ? On est sûrs ? 


  • Auteur
  • Nouveau
  • August 7, 2025

Oui effectivement mais le soucis était réglé seulement pour les cardre et etam 😅

J’ai fait un ticket à SILAE mais je suis toujours dans l’attente de leurs réponse. 

 


  • Connaisseur
  • Réponse
  • August 7, 2025

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs conventions collectives pour les ouvriers, notamment s’il existe une convention “secteur”. Avez vous vérifier sur l’emploi des salariés concernés s’ils ne sont pas sur une convention secteur ?