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RĂ©pondu

Stagiaire rémunéré - Cotisations sociales

L
Expert
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Bonjour

J’ai une interrogation sur la gestion des stagiaires rĂ©munĂ©rĂ©s.

En effet, lorsque la rémunération de ce dernier dépasse la franchise de cotisation, des cotisations de SS doivent se déclencher.

Par contre comme l’indique la fiche technique, on renseigne la CCN dans la fiche “salariĂ©â€ ce qui a pour effet de dĂ©clencher Ă  tort en cas de rĂ©munĂ©ration dĂ©passant la franchise les contribution prĂ©voyance et / ou retraite supp de l’entreprise.

Ce qui est erroné à mon sens.

La solution la plus simple est donc de ne pas renseigner la CCN dans la fiche “salariĂ©â€

Est-ce votre pratique?

Merci de vos retours.

 

Meilleure réponse par Loétitia Ledeuil

Bonjour,

La stagaire Ă©cole n’est pas un salariĂ©.

Donc il n’est pas soumis au code du travail ou à une convention collective.

Cordialement

 

C’est ce qui me pose question pour le cas gĂ©nĂ©ral

Par contre j’ai fait un peu plus de recherches, et pour certaines CCN, il y a des spĂ©cificitĂ©s.

On en apprend tous les jours 😀

      6 commentaires

      Cyril SOUDRY
      Ambassadeur
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      • Cyril SOUDRYAmbassadeur
      • Ambassadeur
      • April 30, 2024

      Bonjour,

      La stagaire Ă©cole n’est pas un salariĂ©.

      Donc il n’est pas soumis au code du travail ou à une convention collective.

      Cordialement

       

      La connaissance ne vaut que si elle est partagée.
      L
      Expert
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      Bonjour,

      La stagaire Ă©cole n’est pas un salariĂ©.

      Donc il n’est pas soumis au code du travail ou à une convention collective.

      Cordialement

       

      C’est ce qui me pose question pour le cas gĂ©nĂ©ral

      Par contre j’ai fait un peu plus de recherches, et pour certaines CCN, il y a des spĂ©cificitĂ©s.

      On en apprend tous les jours 😀

      Benjamin ABITBOL
      Expert
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      Bonjour,

      Est-ce normal que SILAE calcul un complĂ©ment e maladie et allocation familiales + taxe apprentissage pour le bulletin d’un stagiaire ?

       Merci d’avance :)

      Bien cordialement,
        A
        Connaisseur
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        • ALINE FLICKConnaisseur
        • Connaisseur
        • July 7, 2025

        Bonjour,

        Je rebondie sur la question posĂ©e prĂ©cĂ©demment. Est-ce normal que la taxe d’apprentissage se calcule sur le bulletin d’un stagiaire rĂ©munĂ©rĂ© ?

        Je vous remercie par avance de votre retour.

        Bien cordialement,

          N
          Connaisseur

          Je me pose la mĂȘme question, pourquoi les cotisations patronales complĂ©mentaires sont appliquĂ© par silae? je ne trouve pas la rĂ©ponse et en cherchant les stagiaires ne sont pas soumis...

            Benjamin ABITBOL
            Expert
            Forum|alt.badge.img+2

            Bonjour

            Je me pose la mĂȘme question, pourquoi les cotisations patronales complĂ©mentaires sont appliquĂ© par silae? je ne trouve pas la rĂ©ponse et en cherchant les stagiaires ne sont pas soumis...

            Voici le lien de l’Urssaf qui stipule pourquoi on doit appliquer le taux plein.

            https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/embaucher-gerer-salaries/embaucher/stagiaire-etudiant.html#:~:text=La%20gratification%20vers%C3%A9e%20au%20stagiaire,de%20stage%20effectu%C3%A9e%20en%202025.

             

            Bien cordialement,
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