Bonjour,
Je voudrais savoir comment gérer un stagiaire Espagnol qui va faire son stage dans une entreprise française et dont la gratification lui sera verser par la chambre des métier d’Espagne.
Dois-je me baser sur les plafond de gratification de la France pour le bulletin?
Cordialement.
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
il faudrait avoir cette convention (même si ce sera surement de l’espagnol). La Convention de Stage : Vous devez signer une convention de stage tripartite internationale (entre votre entreprise, l'établissement ou l'organisme espagnol, et le stagiaire). Les modalités de versement de la bourse par la chambre des métiers espagnole doivent y être explicitement annexées.
Même si le financement provient d'un organisme étranger tiers (la chambre des métiers d'Espagne), le lieu d'exécution du stage détermine le droit applicable. Le cadre légal français s'impose donc pour la convention de stage et les règles de paie.
Oui, c’est un stage de six mois qui est prévu, elle commence en septembre à ce jour je ne sais pas si elle à une convention avec une école et combien elle va percevoir.
+1il faudrait avoir cette convention (même si ce sera surement de l’espagnol). La Convention de Stage : Vous devez signer une convention de stage tripartite internationale (entre votre entreprise, l'établissement ou l'organisme espagnol, et le stagiaire). Les modalités de versement de la bourse par la chambre des métiers espagnole doivent y être explicitement annexées.
Même si le financement provient d'un organisme étranger tiers (la chambre des métiers d'Espagne), le lieu d'exécution du stage détermine le droit applicable. Le cadre légal français s'impose donc pour la convention de stage et les règles de paie.
Ok donc il me faut vérifier ces document et appliquer la législation française.
Merci beaucoup pour vos explication cela me parait logique d’un coup :)
Belle journée à vous,
Cordialement
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