Bonjour,

Vous êtes sûre de la rubrique 40.002 ? Les codes 80 ou 90 n’ont pas l’air d’exister pour cette rubrique.

Mes dirigeants salariés à l’IRP sont renseignés en code 03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales) sur cette ligne dans ma DSN, je pense que c’est le code statut professionnel de la fiche salarié qui modifie cette ligne ; dans mon cas j’ai renseigné le code 24 - Président, mais les codes 22, 23 et 25 doivent donner le même résultat (dans le cas d’une SAS).

Est-ce qu’IRP auto en plus du code qu’ils attendent vous auraient donné la correspondance avec un libellé en particulier ?

Bonjour et merci pour votre réponse. L’irp auto m’a seulement indiqué qu’il souhaitait le code 80 “mandat social” au niveau du statut du salarié. Et si silaé ne permet pas de porter cette indication, je dois leur stipuler. 

C’est pour la rubrique S21.G00.40.007 alors ! La rubrique n’est pas renseignée en dur dans la fiche salarié, elle doit se déclencher avec ce code par une combinaison de différents paramètres. 

Qu’avez-vous renseigné dans la fiche salarié en code contrat de travail et code statut professionnel ? 

Avez-vous classé votre gérant dans la convention collective ?

Merci Madame Gonin, j’ai modifé à ce niveau là, et je vais voir avec la prochaine dsn si cela satisfait l’Irp Auto. Belle journée à vous

Emilie