Subro sans maintien

Bonjour,

Ce serait via l’attestation de salaire normalement

l’attestation est correcte et couvre bien les périodes entières

pourtant rien sur le bp

De plus le client reçoit les IJSS du collaborateur en question donc attestation bien correctement complétée et envoyée

Ca ce n’est pas normal, la subrogation et le maintien de salaire ne sont pas liés normalement. C’est possible de voir votre bulletin ?

Bonjour,

J’ai eu le cas également sur janvier, je suis preneuse de la solution également …

Attestation de salaire faite avec les bonnes dates de subro sur Silae et à la fin du maintien employeur, plus d’IJSS subrogées, pourtant ca fonctionnait l’année dernière.

La bulle des IJSS nettes dit quelque chose ? Vu le problème, il faudrait faire un ticket à Silae

Bonjour,

Je ne vois pas l’intérêt d’une subrogation quand il n’y a plus de maintien de salaire. Par défaut, je la coupe dès que le salarié n’est plus en maintien de salaire.

En effet, cela devient un transfert en bas du bulletin. L’entreprise reçoit le paiement et doit le reverser immédiatement au salarié.

Le bulletin est du style absence complète = salaire de base

Donc je ne vais pas remonter en brut les IJSS qui ne sont pas soumises à cotisations sociales…

Mais il faut aller voir les textes légaux et notamment Code de la Sécurité Sociale :

• Lorsque le salaire est maintenu en totalité, l’employeur est subrogé de plein droit à l’assuré dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues (article R. 323-11, troisième alinéa).

• Lorsque, en vertu d’un contrat individuel de travail ou d’une convention collective, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l’employeur qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction peut être subrogé par l’assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au titre de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période (article R. 323-11, quatrième alinéa).

=> il n’est pas prévu de subroger quand il n’y a plus de maintien de salaire...

Cordialement

Cyril

PS: “le client veut/souhaite…” : Il faut lui expliquer que cela ne sert plus à rien de continuer la subrogation et que cela pénalise financièrement les salariés...

Bonjour 

Merci pour votre retour

Notre rôle est effectivement de guider le client dans leurs choix avec des conseils avisés, malheureusement cela ne suffit pas encadrer leurs accords.

belle journée 

Il existe un intérêt dans certains, à la subro quand il n’y a plus de maintien employeur surtout quand la ou le salarié est hospitalisé et qu’il n’y a pas de relais pour avoir les documents.

Cela permet d’avoir les bordereaux ijss pour les transmettre à la prévoyance et reverser ce qu’il doit au salarié et aussi d’éviter  un bulletin négatif à cause de la mutuelle.

Au cas par cas il faut s’adapter .