Bonjour,

Je vous invite à venir renseigner dans le dossier, le montant particulier suivant afin que le logiciel prenne en compte que la durée maximale des forfaits jours est de 213 jours au lieu de 218 jours :

Je vous souhaite une agréable journée.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, lorsque leur convention de forfait est d’un volume inférieur à 218 jours par an, ou au plafond inférieur prévu par l’accord collectif qui encadre le recours aux forfaits jours dans l’entreprise, ils sont décomptés au prorata du volume de leur forfait par rapport à 218 (ou au plafond inférieur fixé par l'accord collectif) (BOSS, Effectifs, § 410, 01/01/2023).

ok, donc pour tous les dossiers dont le forfait est conventionnellement en-dessous des 218, ils ne devraient pas les proratiser…. travail en vue 

Bonjour,
Nous avons également le cas mais l’accord collectif prévoit des forfaits jours différents selon la classe.
Par exemple, les salariés en classe H ont un forfait à 213 jours, les salariés en classe G ont un forfait à 212 jours et les autres classes à 211 jours.
Comment paramétrez-vous le dossier ?

Aucune classe n’étant à temps partiel.

En vous remerciant par avance