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Réponse

SUSPENSION CONTRAT DE TRAVAIL - RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour,

Savez-vous comment suspendre un contrat de travail pour motif “renouvellement du titre du séjour en cours” ?

Bien cordialement,

 

Meilleure réponse par Camille

Bonjour 

Chez nous nous mettons en absence non rémunérée.

Il y a deux cas :

  • aucune démarche n’a été entamée, on ne vous fourni pas d’attestation de recepissée de demande de renouvellement (donc le contrat est suspendu)
  • Le salarié fournit un recépissé de renouvellement et en general il est indiquée que pendant une certaine période les droits précédemment acquis (sous le titre expiré) restent maintenus.
  •  
  • bon courage 

 

3 commentaires

Benjamin ABITBOL
Expert
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  • Connaisseur
  • Réponse
  • May 27, 2024

Bonjour 

Chez nous nous mettons en absence non rémunérée.

Il y a deux cas :

  • aucune démarche n’a été entamée, on ne vous fourni pas d’attestation de recepissée de demande de renouvellement (donc le contrat est suspendu)
  • Le salarié fournit un recépissé de renouvellement et en general il est indiquée que pendant une certaine période les droits précédemment acquis (sous le titre expiré) restent maintenus.
  •  
  • bon courage 

 


  • Apprenti
  • August 26, 2024

Bonjour,

La réponse qui nous a été faite par Silae est d’utiliser le motif 902 avec une date de fin le temps de la suspension et de réactiver l'emploi avec le code 901 et la date de retour.

L’absence non rémunérée me parait plus adéquate