Taux conventionnels qui ne se déclenchent pas salarié en maladie à cheval entre 2024-2024

Question

Bonjour,J’ai une employée rattachée à la CCN de l’automobile pour qui les cotisations de prévoyance, CESA, APASCA, indemnité de fin de carrière… ne se déclenchent pas sur le mois de janvier 2024.La salariée était en arrêt de travail au mois de décembre jusqu’à mi janvier 2024.Cette anomalie ne semble concernée que les arrêts à cheval entre décembre et janvier car pour un salarié ayant un arrêt en janvier les cotisations se déclenchent bien.SILAE ne me répond pas avez-vous eu un cas similaire ?

Anthony Petit · Accepted Answer

Bonjour,La cotisation n'est pas due lorsqu'il y a une longue absence et que le salarié reprend en cours de mois.Il faut donc cocher la coche que les cotisations sont dues le mois de retour d'absence.

Valérie EHRHART-SIMONPIERI · Answer

bonjourdans le questionnaire conventionnel société, vérifiez le point 7 -7 – Prévoyance : cotisations forfaitaires Options :- Les cotisations APASCA / RPCS / CFC sont dues dès le mois de retour d’absence MNP- Les cotisations APASCA / RPCS / CFC sont dues le mois de dépassement de la franchise MNP

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