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Bonjour,

J’ai une employée rattachée à la CCN de l’automobile pour qui les cotisations de prévoyance, CESA, APASCA, indemnité de fin de carrière… ne se déclenchent pas sur le mois de janvier 2024.

La salariée était en arrêt de travail au mois de décembre jusqu’à mi janvier 2024.

Cette anomalie ne semble concernée que les arrêts à cheval entre décembre et janvier car pour un salarié ayant un arrêt en janvier les cotisations se déclenchent bien.

SILAE ne me répond pas avez-vous eu un cas similaire ?

bonjour

dans le questionnaire conventionnel société, vérifiez le point 7 - 

7 – Prévoyance : cotisations forfaitaires Options :

- Les cotisations APASCA / RPCS / CFC sont dues dès le mois de retour d’absence MNP

- Les cotisations APASCA / RPCS / CFC sont dues le mois de dépassement de la franchise MNP

Merci de votre retour je vais cocher la case en attendant mais jusque-là nous n’avions pas besoin de le faire cela semble vraiment affecter les arrêts à cheval entre décembre et janvier pour lesquels il n’y a plus de maintien.

J’espère que silae nous apportera une réponse concrète.

Bonjour,
 
La cotisation n'est pas due lorsqu'il y a une longue absence et que le salarié reprend en cours de mois.
Il faut donc cocher la coche que les cotisations sont dues le mois de retour d'absence.
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