Taux cotisations fonctionnaire détaché

Bonjour,

J’ai enfin eu un retour de l’URSSAF suite à ma demande de rescrit. Je vais essayer d’en faire un synthèse mais le dossier est assez complexe.

Je suis dans le cas d’un Conseiller Technique Sportif (CTS) dans le milieu du sport qui est un personnel de l’état rémunéré par lui et qui excerce auprès d’une fédération sportive.

Sa rémunération principale est celle d’un fonctionnaire et non d’un agent contractuel (ce détail à son importance pour les cotisations).

Au final, au vu de l’analyse, l’URSSAF ne le considère pas comme un fonctionnaire détaché car seuls les CTS qui exercent les missions de directeur technique régional ou national adjoint ou d’entraineur national peuvent être détachés sur le contrat de droit public (Code du sport L131-12).

Les indemnités ou AN versés par mon client (une Ligue sportive) sont donc considérés comme un accessoire de sa rémunération principale. 

Voici la conclusion de l’URSSAF autant pour une indemnité défini à l’article D131-23-1 du code du sport que pour mon AN véhicule

Voilà le retour que j’ai eu et qui m’a soulevé encore pas mal de questions.

J’ai fait une demande complémentaire à l’URSSAF afin d’être sur d’avoir bien compris. Je vous ferais le retour également.

Voici les questions posés à l’URSSAF :

Si j'ai bien compris, Mr…. n'est pas un fonctionnaire détaché de l'État, mais un agent de droit public bénéficiant d'un statut de fonctionnaire et non de contractuel. 

Dans ce contexte, et contrairement aux pratiques appliquées jusqu'à présent, Mr…. ne devrait être assujetti, sur sa rémunération versée par la Ligue, qu'à la CSG/CRDS sur son avantage en nature (sans application de l'abattement), ainsi qu'à la RAFP, dans la limite de 20 % du montant de son traitement indiciaire brut. Est-ce exact ?

Par ailleurs, au regard d'un bulletin de salaire que nous avons reçu, il apparaît que la cotisation RAFP prélevée par son employeur principal est déjà calculée sur une assiette correspondant à cette limite de 20 %. Dans ce cas, aucune cotisation RAFP complémentaire ne devrait être due au titre de la rémunération versée par la Ligue. Pouvez-vous également me le confirmer ?

Enfin, si la Ligue décidait de verser à Mr…. un complément de rémunération autre que l'avantage en nature véhicule, j'ai compris que, compte tenu de son statut de fonctionnaire, seules la CSG/CRDS (CTP 262) et, le cas échéant, la RAFP (toujours dans la limite des 20 %) seraient dues. Est-ce bien l'interprétation à retenir ?

Se pose ensuite la question du paramétrage et là je bloque un peu. J’ai fait une demande à l’assistance mais je n’ai pas de retour.

Si l’un d’entre vous à une idée je suis preneuse.

Bonne journée à tous.