Bonjour
Dans un dossier , un employé a changé de filiale donc j’ai transféré le contrat d(une filiale à l’autre mais comment je peux un taux pas à 0 que la salariée avait déjà dans sa précédente filiale car en fonction de son salaire le taux pas se calcule à 1.30 % .
Dans insérer un profil , la rubrique regul pas ne s’affiche pas car elle a débuté le 1 er octobre , c’est son 1 er mois dans cette nouvelle filiale.
Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX
Bonjour,
En faisant un signalement SADV code 02 mutation de l’individu sans rupture du contrat de travail
Cordialement
Bonjour,
En faisant un signalement SADV code 02 mutation de l’individu sans rupture du contrat de travail
Cordialement
Ou je mets ce code 02
Ou je fais un signalement sadv ?
cela me mettra le taux pas 0 sur son bulletin ?
clt
Après avoir rentré ce code je pourrai modifier le taux pas à 0 sur le bulletin ?
Il se modifiera automatiquement dès que vous aurez le retour.
Pour vérifier si vous l’avez reçu il faut aller dans l’onglet PAS puis taux de prélèvement à la source.
Ce n’est pas instantané
Je dois faire le bulletin pour le 30 octobre
Ce sont les impots qui doivent m envoyer le taux ?
Désolé mais je ne trouve l’endroit ou on choisit le motif 02 . ou se trouve dans le logiciel le sadv ?
clt
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