Bonjour,
Nous avons une salariée qui est partie en août 2022 pour lequel nous avons fait un post bulletin en janvier 2024 suite à une décision du conseil des prud’hommes.
Le problème que nous avons est l’application d’un taux non personnalisé de PAS à 33% et la salariée conteste car elle voudrait avoir son taux personnalisé à 14.40%.
Quelqu’un a-t-il eu ce cas, SVP? et avez pu accèder à la demande du salarié?
Merci d’avance
Nadine
Meilleure réponse par Jeromine Toul
Bonjour,
Il me semble que si le salarié est sorti de l’entreprise depuis + 2 mois, l’employeur doit appliquer le taux non personnalisé. Sinon, avez vous essayé le service TOPAZE de NET-ENTREPRISE ?
Ci joint la documentation de l’administration fiscale :
Bonjour,
Il me semble que si le salarié est sorti de l’entreprise depuis + 2 mois, l’employeur doit appliquer le taux non personnalisé. Sinon, avez vous essayé le service TOPAZE de NET-ENTREPRISE ?
Ci joint la documentation de l’administration fiscale :
Bonjour,
Il me semble que si le salarié est sorti de l’entreprise depuis + 2 mois, l’employeur doit appliquer le taux non personnalisé. Sinon, avez vous essayé le service TOPAZE de NET-ENTREPRISE ?
Ci joint la documentation de l’administration fiscale :
Bonjour,
C’est ce que nous avons dit à notre client mais l’avocate de la salariée ne veut rien entendre et comme ils veulent trouver un accord ils me demandent d’essayer d’accéder à la demande de la salariée.
J’ai fait la demande de Topaze via Net entreprise mais je n’ai pas de retour pour le moment.
Je vais patienter encore quelques jours pour ma demande de Topaze.
Merci encore Jeromine pour votre réponse.
Nadine
Bonjour,
Il me semble que si le salarié est sorti de l’entreprise depuis + 2 mois, l’employeur doit appliquer le taux non personnalisé. Sinon, avez vous essayé le service TOPAZE de NET-ENTREPRISE ?
Ci joint la documentation de l’administration fiscale :
Bonjour,
C’est ce que nous avons dit à notre client mais l’avocate de la salariée ne veut rien entendre et comme ils veulent trouver un accord ils me demandent d’essayer d’accéder à la demande de la salariée.
J’ai fait la demande de Topaze via Net entreprise mais je n’ai pas de retour pour le moment.
Je vais patienter encore quelques jours pour ma demande de Topaze.
Merci encore Jeromine pour votre réponse.
Nadine
Bonjour,
Même avec le fichier Topaze, nous restons avec un taux non personnalisé.
Cordialement,
Bonjour,
Avez-vous trouvé la solution du taux PAS ? j’ai le même problème que vous...
Bonjour,
Avez-vous trouvé la solution du taux PAS ? j’ai le même problème que vous...
Bonjour,
Nous ne pouvons pas avoir le taux de PAS personnalisé pour les raisons indiquées par Jeromine Toul.
Nous avons transmis les textes à notre client pour justifier le taux appliqué.
Cordialement,
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