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Réponse

Taux PAS - STC salarié


Bonjour à tous,

J’ai récupéré un dossier automobile, je suis en production sur ce mois-ci. J’ai un solde de tout compte à faire et le salarié à un taux de prélèvement à la source de 5.4%, alors qu’il est à zéro habituellement (taux confirmé dans les fichiers des impôts)

Est-ce qu’il y a quelque chose à faire?

Merci

Meilleure réponse par Florence ALLOMBERT

il faut vérifier la date d’effet du CRM au niveau de PAS > Taux de PAS

Si cette date est supérieure à la date de sortie de votre salarié, le taux PAS n’est pas pris en compte. Il faudra alors téléchargé le CRM précédent.

4 commentaires

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Bonjour,

Vous devez importer manuellement le dernier CRM transmis par la DGFIP en passant par PAS > Importer un taux manuellement. Vous pouvez télécharger ce CRM au format xml sur net-entreprises.

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • April 10, 2024

Oui c’est ce que j’ai fait mais le taux n’est pas le bon, il est à zéro et le taux dans le bulletin et 5.4%.

Avez-vous rencontré ce cas ? que puis-je faire?

Merci

 


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il faut vérifier la date d’effet du CRM au niveau de PAS > Taux de PAS

Si cette date est supérieure à la date de sortie de votre salarié, le taux PAS n’est pas pris en compte. Il faudra alors téléchargé le CRM précédent.


  • Auteur
  • Nouveau
  • April 10, 2024

C’était bien ça, merci beaucoup :)