Bonjour à tous,
J’ai récupéré un dossier automobile, je suis en production sur ce mois-ci. J’ai un solde de tout compte à faire et le salarié à un taux de prélèvement à la source de 5.4%, alors qu’il est à zéro habituellement (taux confirmé dans les fichiers des impôts)
Est-ce qu’il y a quelque chose à faire?
Merci
Bonjour,
Vous devez importer manuellement le dernier CRM transmis par la DGFIP en passant par PAS > Importer un taux manuellement. Vous pouvez télécharger ce CRM au format xml sur net-entreprises.
Oui c’est ce que j’ai fait mais le taux n’est pas le bon, il est à zéro et le taux dans le bulletin et 5.4%.
Avez-vous rencontré ce cas ? que puis-je faire?
Merci
il faut vérifier la date d’effet du CRM au niveau de PAS > Taux de PAS
Si cette date est supérieure à la date de sortie de votre salarié, le taux PAS n’est pas pris en compte. Il faudra alors téléchargé le CRM précédent.
C’était bien ça, merci beaucoup :)
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