Bonjour,
mon client emploie depuis 10/2025 une apprentie et depuis cette date il ne cotise pas à la taxe d’apprentissage car sa masse salariale m-1 est inférieure a 6 smic.
les DSN indiquent bien l’exonération mais la cotisation figure dans les états des charges ce qui génère un déséquilibre comptable entre OD de paie et règlement organisme. Est-ce que cela est normal? est-ce que je dois faire une manipulation chaque mois?
merci pour votre retour
Meilleure réponse par Myriam LONGCHAMP
Bonjour,
oui c’est normal.
La comptabilité passe une OD, justifiée par l’exonération de la cotisation suite à l’embauche d’un apprenti et une masse salariale M-1 < 6 smic.
Personnellement je mets à disposition aux comptables le tableau de la taxe d’apprentissage indiquant les mois où il y a une exonération et les mois où il n’y a pas d’exonération. Ce tableau + les DSN mensuelles suffisent à justifier l’OD en compta.
Myriam
Bonjour,
oui c’est normal.
La comptabilité passe une OD, justifiée par l’exonération de la cotisation suite à l’embauche d’un apprenti et une masse salariale M-1 < 6 smic.
Personnellement je mets à disposition aux comptables le tableau de la taxe d’apprentissage indiquant les mois où il y a une exonération et les mois où il n’y a pas d’exonération. Ce tableau + les DSN mensuelles suffisent à justifier l’OD en compta.
Myriam
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