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Bonjour,

J’ai une entreprise qui a changé de NIC suite à déménagement. Le 1er NIC est donc fermé.

J’ai calculé ma taxe d’apprentissage libératoire via le module de la taxe apprentissage. Le module reprends bien le montant et la base des 2 établissements. J’ai bien indiqué quel était l’établissement déclaratif. Lorsque je calcule ma DSN du mois d’avril, je n’ai que le montant concernant l’établissement resté ouvert. Je n’ai pas le cumul des 2 établissements. J’ai voulu modifié les montants dans ma DSN mensuelle mais je ne peux modifier que le montant à payer mais pas la base. De ce fait ma modification n’est pas reprise pour le paiement à l’URSSAF.

Comment faire ?

Merci

Je rencontre la même problématique que vous … 🤔

(désolée je n’ai pas encore trouvé de solution non plus, mais si vous en avez une depuis, je suis preneuse ! ) 


Bonjour,

Avez-vous ajouter vos bases de l’établissement fermé à l’établissement qui est resté ouvert ?

Lorsqu’un établissement est fermé vous pouvez le ré-ouvrir auprès de l’Urssaf afin d’envoyer votre paiement en DSN et donc ré-ouvrir l’organisme afin qu’une DSN puisse se calculer.

Sinon modifier les bases depuis le module de taxe d’apprentissage afin que tout remonte sur l’établissement actif.

Cordialement,


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait, j’ai coché en bas “régularisation” et j’ai indiqué les bases en négatif sur l’établissement fermé et mis en positif les bases de l’établissement fermé sur l’établissement ouvert. ça a fonctionné.

Cordialement


Il n’est pas utile de mettre les bases en négatif sur l’établissement fermé si vous ne calculez pas la DSN.

Tant que ça fonctionne c’est l’essentiel 😉


Ok parfait si vous trouvez la solution alors, j’allais vous la donner.

 

Bonne continuation à vous.

 

Cordialement.


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait, j’ai coché en bas “régularisation” et j’ai indiqué les bases en négatif sur l’établissement fermé et mis en positif les bases de l’établissement fermé sur l’établissement ouvert. ça a fonctionné.

Cordialement

Bonjour,

Je rencontre le même problème pour un dossier, où se trouve la case régularisation ?

Dans le module TA je ne vois rien...

Merci :)

Cordialement

Aurélie


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