Bonjour,
pouvez-vous m’indiquer si une aide en ligne pour mon problème de taxe d’apprentissage concernant le cas suivant :
En cas d'assujettissement, les entreprises pourront être exonérées mensuellement de la part principale de la taxe d'apprentissage si sur le mois précédent :
- Elles emploient un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat d’apprentissage a été conclu.
ET
- La masse salariale M-1* ne dépasse pas 6 SMIC. * La masse salariale prise en compte pour apprécier l'exonération 6 SMIC correspond à l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Il ne s'agit pas de l'assiette de la taxe d'apprentissage. (Article L6241-1 du Code du travail sur www.legifrance.fr).
Ce cadre juridique entraine une variation dans l’éligibilité à l’exonération : Une entreprise peut être exonérée un mois, et ne plus l’être le mois suivant et inversement.
mon dossier a un apprenti avec un salarié et certains mois la masse salariale dépasse 6 fois le smic
merci pour votre aide
bonne journée
Bien cordialement