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Répondu

Taxe apprentissage libératoire - cessation d'activité


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Bonjour

Mon client cesse son acitivté le 31/12/2025 donc décembre sera ma dernière DSN. Je voulais en profitez pour déclarer la taxe d'apprentissage libératoire.

Je suis un peu en avacne mais je voulais faire l'essai : quand je calcule avec le module “taxe d'apprentissage”, le mois de décembre ne s'incrémente pas. 

Dans la fiche d’aide en ligne, il est indiqué “Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré dans les 60 jours suivants l’arrêt de l’activité”.

Est ce que je suis obligée de faire une DSN en janvier 2026 juste pour la taxe d’apprentissage ?

Meilleure réponse par Sandrine PACAUD

Bonjour Philippe,

Merci pour votre retour.

C’était bien renseigné mais je viens de trouver le problème.

Les bulletins étaient encore en “bulle bleue”. Je viens de les envoyer à mon client et le fait qu’ils soient en bulles vertes, cela fonctionne

2 commentaires

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Bonjour

Dans le module taxe d’apprentissage de la DSN avez vous renseigné la partie cessation d’activité en sélectionnant la période pour laquelle ovus souhaitez intégrer la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage.

 


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  • Auteur
  • Apprenti
  • Réponse
  • December 17, 2025

Bonjour Philippe,

Merci pour votre retour.

C’était bien renseigné mais je viens de trouver le problème.

Les bulletins étaient encore en “bulle bleue”. Je viens de les envoyer à mon client et le fait qu’ils soient en bulles vertes, cela fonctionne