Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le retour de l’URSSAF concernant la TA des mandataires : obligatoire à partir du 1er mai 2024
Répondu
Taxe apprentissage mandataire - réponse URSSAF
- Connaisseur
Bonjour, pourrait-on avoir le texte de référence nous informant de cette obligation? Merci!
- Nouveau
Bonjour,
Merci pour cette information. Le site Urssaf s’est mis à jour entre temps.
La partie de votre commentaire “Il résulte que...” correspond-elle à la position de l’Urssaf ou votre interprétation (à laquelle j’adhère!) ?
Merci par avance
+4- Ambassadeur
Bonjour,
Encore une fois il ne s’agit pas de mon commentaire mais d’une réponse de l’URSSAF.
- Connaisseur
Bonjour
Sur les bulletins du mois de mai, nous ne parvenons pas à faire en sorte que la Taxe d’apprentissage et la formation pro se déclenche pour les mandataires et sans contrat de travail.
Tous les codes statuts professionnels supérieurs à 20 ne déclenchent aucune cotisation.
Comment faire pour que les taxes se déclenchent?
Bienvenue
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