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Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le retour de l’URSSAF concernant la TA des mandataires : obligatoire à partir du 1er mai 2024

 

 

Bonjour, pourrait-on avoir le texte de référence nous informant de cette obligation? Merci!


Voici la réponse complète avec les textes.

 

 


Bonjour,

Merci pour cette information. Le site Urssaf s’est mis à jour entre temps.

La partie de votre commentaire “Il résulte que...” correspond-elle à la position de l’Urssaf ou votre interprétation (à laquelle j’adhère!) ? 

Merci par avance


Bonjour,

Encore une fois il ne s’agit pas de mon commentaire mais d’une réponse de l’URSSAF.


bonne nouvelle alors. Merci de ce retour très rapide


Bonjour

 

Sur les bulletins du mois de mai, nous ne parvenons pas à faire en sorte que la Taxe d’apprentissage et la formation pro se déclenche pour les mandataires et sans contrat de travail. 

Tous les codes statuts professionnels supérieurs à 20 ne déclenchent aucune cotisation.

Comment faire pour que les taxes se déclenchent? 


Bonjour,

La méthode 358 en attendant que silae se mette enfin à jour


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