Bonjour,
J’ai un problème sur un dossier MSA, bien que la TA est cochée au niveau de la société et de l’établissement , l’état des charges ne contenait pas la TA.
Je n’ai pas compris pourquoi ? l’adresse de la société est 92.
Réponse
taxe d'apprentissage
- Connaisseur
Meilleure réponse par Johanna33
Johanna33 non.
Bonjour,
Comme vu ensemble, vous n’avez qu’un mandataire social sur le dossier.
Il y a eu un sujet concernant la CFPTA applicable aux mandataires sociaux, SILAE n’appliquait plus de cotisations les concernant à compter de Janvier 2024.
Cependant, les URSSAF sont revenus sur le sujet, donc logiquement elles seront de nouveau appliquées sur les bulletins de paie du mois de Mai 2024 (vu dans les mises à jour SILAE du 25/04/2024).
Voici la fiche SILAE indiquant l’exonération :
Bonne journée,
Cordialement,
- Connaisseur
Bonjour,
Les sociétés agricoles sont assujetties à la taxe d’apprentissage en fonction de leur régime fiscal (soumis à l’IS ou non).
Le paramétrage était identique sur 2022 et vous n’avez pas la taxe d’apprentissage sur le tableau des charges ?
Cordialement,
- Connaisseur
Bonjour,
Je pense qu’il faudrait vous rapprocher des comptables afin de vérifier le régime fiscal de la société, si elle est exonérée de TA, cela explique peut être le fait qu’il n’y avait pas de TA sur les charges sociales.
Mon raisonnement est le suivant :
- sociétés soumis à l'IR : exonérées de taxe d'apprentissage
- sociétés soumis à l'IS : soumis de plein droit à la taxe d'apprentissage (sauf s'ils ont une exonération de fait)
Les exonérations de fait sont toutes les sociétés / agricoles ne faisant pas parties de celles énumérées aux articles 53 bis et ter de l'annexe III au CGI
Bon courage,
Cordialement
- Connaisseur
Johanna33 , j’ai vérifié au niveau des etats de charges de 2023 et la société cotisa à la TA, que faire sur Silaé pour que la TA se calcule ?
- Connaisseur
Johanna33 , j’ai vérifié au niveau des etats de charges de 2023 et la société cotisa à la TA, que faire sur Silaé pour que la TA se calcule ?
Votre paramétrage sur la fiche société me parait juste, il n’y aurait pas des taux modifiés manuellement dans le paramétrage des taux ?
- Connaisseur
- Réponse
Johanna33 non.
Bonjour,
Comme vu ensemble, vous n’avez qu’un mandataire social sur le dossier.
Il y a eu un sujet concernant la CFPTA applicable aux mandataires sociaux, SILAE n’appliquait plus de cotisations les concernant à compter de Janvier 2024.
Cependant, les URSSAF sont revenus sur le sujet, donc logiquement elles seront de nouveau appliquées sur les bulletins de paie du mois de Mai 2024 (vu dans les mises à jour SILAE du 25/04/2024).
Voici la fiche SILAE indiquant l’exonération :
Bonne journée,
Cordialement,
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