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Répondu

taxe d'apprentissage dossier qui part


Bonjour,

J’ai certain de me dossiers qui partent dans un autre cabinet à partir de 01/2026,

La DSN de décembre sera donc la dernière, 

Dois-je réaliser la TA dessus ?

Je connais la marche à suivre en cas de cessation d’activité mais pas dans ce cas là 

Merci d’avance 

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

C’est le nouveau cabinet qui le fera, ils auront les bases avec les éléments que vous allez leur communiquer.

Cordialement

2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • December 17, 2025

Bonjour,

C’est le nouveau cabinet qui le fera, ils auront les bases avec les éléments que vous allez leur communiquer.

Cordialement


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Bonjour

La TA n’est à faire en cours d’année qu’en cas de cessation d’activité.