Depuis le 1er janvier 2024 je n’avais plus de cotisations TA sur les fiches de paie de mes dirigeants et maintenant sur les paies de juin 2024 il y a automatiquement la cotisation.
Qu’est-ce qui est juste? Faut-il régulariser depuis le 1er janvier 2024?
Merci d’avance pour vos réponses?
Meilleure réponse par Mélissa DUBIEN
Bonjour,
Il y a eu l’info dans les MAJ de Silae pour les dirigeants ou mandataires sans contrat de travail. L'URSSAF a récemment pris (enfin) position sur leur assujettissement.
Je vous conseille de vous référer à l’aide en ligne ci-dessous sur le texte de l’Urssaf et les éventuels profils de régularisation possibles.
Il y a eu l’info dans les MAJ de Silae pour les dirigeants ou mandataires sans contrat de travail. L'URSSAF a récemment pris (enfin) position sur leur assujettissement.
Je vous conseille de vous référer à l’aide en ligne ci-dessous sur le texte de l’Urssaf et les éventuels profils de régularisation possibles.