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Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2024 je n’avais plus de cotisations TA sur les fiches de paie de mes dirigeants et maintenant sur les paies de juin 2024 il y a automatiquement la cotisation.

Qu’est-ce qui est juste? Faut-il régulariser depuis le 1er janvier 2024?

Merci d’avance pour vos réponses?

Bonjour,

Il y a eu l’info dans les MAJ de Silae pour les dirigeants ou mandataires sans contrat de travail. L'URSSAF a récemment pris (enfin) position sur leur assujettissement.

Je vous conseille de vous référer à l’aide en ligne ci-dessous sur le texte de l’Urssaf et les éventuels profils de régularisation possibles.

(6) Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle – Silae Paie

Bonne journée,


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