Bonjour

Alors Silae avait fait une information à ce sujet en faisant référence à une réponse apparue sur le site de l’URSSAF mais le problème c’est que c’est réponse de l’URSSAF a disparu de leur site, donc nous n’avons plus de base pour cette pplication

C’est la capture de la MAJ qui est dispo dans la base de connaissances.

Il semble que la SS requestionne l’arbitrage du Ministère du travail  concernant cette exonération pour les mandataires sociaux ou personnes sans contrat de travail et c’est pour cela que la question dans la FAQ a disparu… 

Bonjour,

Suite à un contrôle URSSAF et MSA sur différents dossiers, je confirme qu’il ne faut plus que les mandataires sociaux cotisent à la formation professionnelle légale et la taxe d’apprentissage.

Reste à savoir comment les OPCO vont se positionner par rapport à la cotisation conventionnelle. Avez-vous eu des informations à ce sujet ?

Par contre, autant le profil pour régulariser la taxe d’apprentissage fonctionne correctement, autant le profil ANNULCFPL ne fonctionne pas. Dans ma situation, il s’agit d’un dossier bâtiment et on applique la convention collective des cadres du bâtiment à ce mandataire social notamment pour permettre l’application des taux conventionnels.

J’ai renseigné la date de début et de fin sur le profil mais en vain. Si vous pouviez m’aider pour régularisation je suis preneuse.

Merci et bonne soirée

Gaëlle

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer depuis quand il ne faut plus que l’on cotisent pour les mandataires sociaux car je ne trouve pas l’information.

Merci d’avance.

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2022 cf ci-dessous; L’URSSAF a remboursé les cotisations 2022 à mon client. Attention cela ne concerne que les mandataires sociaux rémunérés au titre d’un mandat social.

Bonjour,

Merci beaucoup mais il ne manque pas un morceau du texte ?

Re,

Je l’avais mis mais j’ai dû faire une mauvaise manipulation avant envoi 

Voilà la suite

Bonsoir

Je serai plus mesurée dans ma réponse car les assiettes sont déterminées par les articles du code de la sécurité sociale relatifs à l’assiette des cotisations.

A ce jour aucune modification n’a été apportée à ces textes et l’URSSAF ne fait référence à aucun raisonnement juridique pour arriver à cette conclusion. La position de l’URSSAF qui n’est que l’organisme collecteur  depuis 2022, est dénuée de fondement juridique et ne saurait s’imposer aux juges en cas de contentieux.

D’autant plus qu’il convient de noter que la Q/R en question a été supprimée du site des URSSAF depuis mi-janvier.

A mon sens il convient d’attendre et il me semble que SILAE a un peu agi avec précipitation en supprimant ces cotisations d’office au 01/01/2024.

Bonsoir,

Effectivement je pense qu’il faut attendre avant toutes régularisations que l’urssaf se positionne à nouveau sur ce sujet.

Bonjour,

Merci pour cet échange très enrichissant sur les fondements juridiques de cette question.

Silae a néanmoins laissé la contribution de formation professionnelle conventionnelle sur les mandataires sociaux sans contrat de de travail?

Que doit-on faire ? Les déclarer et les régler auprès des OPCO en 02/2024 ?

Ou les extourner pour suivre le même raisonnement qu’avec l’URSSAF pour les contributions légales ?

Je vous remercie par avance de votre éclairage.

Bonjour,

Au club social de l’Ordre, ils nous disent que c’est de nouveau en négociation et qu’il faut continuer de mettre la cupfa sur les bulletins et qu’ils ont demandé à Silae de stopper la disparition de ces taxes pour les mandataires sociaux. 

Bonjour,

Est-ce qu’il est possible avec une fonction calcul d’insérer les cotisations ?

Bonjour à tous,

Nous avons mis en place une méthode pour déclencher les cotisations Formation et taxe d’apprentissage pour les mandataires :

Mise à jour du 13.02.2024 (semaine 06)

Bonne journée

Bonjour,

Même problème sur tous les dossiers du bâtiment.

Le profil ANNULCFPL fonctionne bien, sauf pour les dossiers du bâtiment ! J’avais interrogé Silae à ce sujet qui est au courant du bug…

Bonne fin de journée,

Bonjour,

Pour le bâtiment, vous pouvez utiliser le profil REGUL-CFP..

Bonne journée