Bonjour,
J’ai un client qui a eu un contrôle Urssaf, il doit régulariser la taxe d’apprentissage libératoire de 2024 sur les effectif de 2023.
Sachant que je n’avais pas encore le dossier, puis je faire un bloc de régul en DSN et comment le faire?
Cordialement,
LP
Bonjour, Je suis dans un cas similaire à votre situation. avez-vous eu une réponse de silaé? merci beaucoup, et belle journée à vous
En cochant Année incomplète (reprise dossier) tout en bas de l’écran de taxe d’apprentissage, sur une année antérieure, vous devriez pouvoir modifier le calcul de silaé, et donc faire apparaitre le montant à payer et le bloc via DSN.
Si c’est un redressement URSSAF par contre, vous paierez le redressement, ne vous embêtez pas à le passer via DSN ?
Bonjour,
Comme l’indique Guillaume, vous pouvez sereinement passer par le module “Taxe d’apprentissage” et gérer une saisie sur le millésime 2023 via le tableau “Année incomplète”.
Ensuite, sur votre prochaine DSN Mensuelle, il vous faudra cocher “04/2024” dans les “options de calcul DSN” pour qu’un bloc URSSAF 04/2024 apparaissent ainsi que, si besoin, un bloc “S21.G00.20 versement.”
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