Bonjour,
Nous déclarons la taxe libératoire annuellement pour nos sociétés.
Cependant, nous constatons que la provision apparaît systématiquement dans nos écritures comptables, même lorsque la société bénéficie d'une exonération, comme c'est le cas pour la présence d'un apprenti.
Pourriez vous m'indiquer comment éviter que cette provision soit enregistrée lorsque celle-ci n'est pas due ?
Vous remerciant par avance.
Meilleure réponse par JENNIFER BEAUFILS
Bonjour,
Il me semble que cela n’est pas possible. Il convient de passer une écriture chaque mois pour annuler la TA quand il y a une exonération.
A ce jour il ne me semble pas y avoir d’autres solutions.
Bien cordialement,
Bonjour,
Il me semble que cela n’est pas possible. Il convient de passer une écriture chaque mois pour annuler la TA quand il y a une exonération.
A ce jour il ne me semble pas y avoir d’autres solutions.
Bien cordialement,
Bonjour,
Suite aux échanges ci-dessus, pourrait-il être envisageable de faire un paramétrage d'écriture comptable,
Lorsque dans la DSN il y a l'indicateur en vert d'exonération de Taxe d'apprentissage,
Serait-il possible d'exclure la génération dans l'écriture comptable du mois, les OD Taxe d'apprentissage pour la partie légale et pour la partie libératoire ?
Dans l’attente de votre retour,
Bien cordialement.
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