TC123 CCN PATISSERIE

Bonjour,

Avez-vous regarder dans la fiche société?

ou dans les avenants de la CCN?

j’ai bien l’info dans les avenants, le libellé en bleu dans les taux applicables au 01/03/2025

Ou regarder dans la fiche société ?

merci, avec la coche sur la fiche société c’est bon 

Bonne journée et merci pour votre aide

Bonjour,

Par qui est appelée la TC 123 à 0.2% car elle ne remonte pas dans l’organisme de prévoyance ? Merci

Bonjour,

comme cette cotisation remplace le paritarisme artisan qui était collectée par AG2R, je pense que c est toujours AG2R le collecteur .

pour l ‘instant pas de nouvelle fiche de paramétrage ...

De mon côté les 0,20% ne se déclenchent pas même avec la coche...

La cotisation se déclenche bien dans mon dossier, mais pas pour les apprentis… Je n’ai rien vu dans la doc° ou sur le site d’AG2R qui dispense du paiement sur les salaires des apprentis, au contraire :

est-ce que quelqu’un aurait vu passer une info à ce sujet ?

Merci

Bonjour,

J’ai contacter l’ag2r et le syndicat de la pâtisserie, fourni la documentation à SILAE, indiquant que les apprentis doit bien cotiser au dialogue social mais aucun changement.

Le syndicat indique qu’il n’ a aucun changement sur la base de cotisation, c’est la masse salariale qui faut prendre (comme pour le paritarisme), c’est juste le taux qui change.

Voici la réponse de SILAE :

Nos services ont examiné les textes, et leur analyse a conduit à l'exclusion des apprentis. 
Dans le texte fourni dans votre demande, celui-ci ne précisant pas explicitement que les rémunérations des apprentis soient incluses dans la base de calcul, nos services ont donc configuré la cotisation par défaut afin de ne pas l'appliquer sur les bulletins des apprentis.
 

Je dois demander un paramétrage particulier dans le dossier.

Si vous êtes d’accord merci d’appuyer cette demande afin que SILAE puis faire le nécessaire.

Bonne journée

Bonjour,

Je suis d’accord. On ne va pas s’amuser à demander chacun un paramétrage particulier. A partir du moment où des documents sont produits par la caisse et le syndicat à silae confirmant la prise en compte de la rémunération des apprentis, j’allais dire, peu importe la position des juristes de silae (que je trouve de temps en temps contestable). Sinon nous aurons des rappels de cotisations et nous aurons des soucis avec les clients… A 100% pour un changement de paramétrage !

bonjour,

@Anthony Petit , pouvez vous intégrer dans la base de cotisation de la TC 123 à 0.20% , les apprentis puisque AG2R demande à ce que ceux ci cotisent au dialogue social pâtisserie ( ils cotisaient auparavant au 0.08% )

vous en remerciant,

Bonjour,

Je vous rejoins sur tous ces points, merci à Silae de prendre en compte nos demandes et d’intégrer la masse salariale des apprentis dans la base de cotisations de la TC123.

Bonjour,

J’ai fait une demande à SILAE pour mon dossier

Voici la fonction calcul que SILAE a fait dans mon dossier

Bonne journée

Bonjour,

Afin de pouvoir corriger le déclenchement de la cotisation pour les apprentis, nous aurions besoin d’un texte précisant que les apprentis sont bien soumis à cette cotisation, et le transmettre par la création d’une demande auprès de l’assistance pour mise à jour.

Vous remerciant par avance.

Bonjour

J ai la nouvelle fiche parametrage AGRR patisserie mais je ne comprends pas pourquoi La TC 123 ne se met pas dans l organisme AGRR. Doit on creer un nouvel organisme ?

Bonjour,

Pour que le cotisation remonte dans l’ag2r, il faut paramétrer “autres taxes” et mettre ag2r et mettre la cotisation TC123

Merci Sabrina j’ai fait comme ça aussi

pour ma part j ai été contrainte de rajouter toutes les cotisations dans organismes ag2r car la TC 123 ne remontait pas dans la DSN d ag2r (pourtant c etait le seul organismes RPO RPS)

Encore une petite question sur ce sujet qui nous tient décidément en haleine...😉

Compte tenu de la date de publication de l’arrêté d’extension, cette cotisation devrait s’appliquer depuis le 01/03/25.

Or j’ai reçu récemment la nouvelle fiche de paramétrage et il y est indiqué une application au 01/04. C’est également cette date qui ressort quand on télécharge les taux de cotisations sur le site d’AG2R. 

Je sais que légalement c’est la date du 01/03 qui doit s’appliquer, mais AG2R n’est pas toujours raccord avec ces règles : est-ce que vous avez fait la régul du mois de mars sur les paies d’avril ?

Merci

Bonjour,

J’ai effectivement fait la régularisation car je n’avais pas encore reçu la fiche de paramétrage et logiquement, en effet, cela devrait prendre effet au 01/03. 

Bonjour

Nous avons effectivement les fiches de paramétrage qui débutent au 01.04.2025 avec un taux à 0.20 % au lieu de 0.08 % pour la cotisation développement du paritarisme.

Pourquoi silae a annulé la cotisation à 0.08 % au 01.03.2025 ?

Sur les bulletins du mois de mai 2025, silae ne fait pas la régularisation de 03.2025 avec l’ancien taux à 0.08 % ni la régularisation d’04.2025 avec le nouveau taux à 0.20 %.

Est-il prévu quelque chose sur le sujet ?

Merci d’avance

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, les apprentis seront pris en compte pour cette cotisation.